Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
les prestations d'entretien des espaces verts, naturels et sportifs de la Ville de Meyzieu
le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'entretien des espaces verts, naturels et sportifs de la Ville de Meyzieu.*Chaque titulaire s'engage à prendre en charge les prestations confiées en respectant l'ensemble des normes applicables au secteur concerné ainsi que les obligations fixées dans les documents contractuels du marché.*dans le cadre de la présente procédure, le pouvoir adjudicateur met en place un accord-cadre mono-attributaire relevant de l'article L2124-2 du Ccp.*Lots 1, 2, 3, 4, 5, 6 : Le titulaire de l'accord-cadre pourra être amené à se voir confier des prestations sur les sites communaux, sur l'ensemble du territoire de la Ville de Meyzieu 69330.le lieu exact d'intervention sera indiqué pour chaque bon de commande (ou marché subséquent).Lot 7 : Les prestations se dérouleront exclusivement sur 2 secteurs géographiques de la ville: quartiers des Plantées et du Mathiolan. Dans ces 2 secteurs, les prestations du lot no1 ne s'appliquent pas
entretien des espaces verts
les prestations décrites ont pour but l'entretien d'espaces verts (tonte, taille), mais également le désherbage, de manière manuelle ou alternative, c'est-à-dire sans produit pesticide.Voir le détail dans Cctp article 4*cpv :77310000-6 - réalisation et entretien d'espaces verts
l'Accord-Cadre court pour une durée de 1 an. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an
le présent marché, pour le lot 1, est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont éloignés. Les modalités de mise en oeuvre sont définies dans le Ccap - articles 1.3 à 1.6
entretien des espaces naturels et forestiers
les prestations décrites ont pour but l'entretien des espaces naturels et forestiers : routes, chemins ruraux, pistes forestières, terrains?voir le détail dans Cctp article 5*cpv :77314000-4 - services d'entretien de terrains
l'Accord-Cadre court pour une durée de 1 an. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an
le présent marché, pour le lot 2, est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont éloignés. Les modalités de mise en oeuvre sont définies dans le Ccap - articles 1.3 à 1.6
entretien des terrains sportifs minéralisés et synthétiques
les prestations décrites ont pour but l'entretien des terrains sportifs minéralisés et synthétiques.Voir le détail dans Cctp article 6.*cpv :77320000-9 - entretien de pelouses sportives
l'Accord-Cadre court pour une durée de 1 an. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an
entretien des terrains sportifs engazonnés
les prestations décrites ont pour but l'entretien des terrains sportifs engazonnés.Voir le détail dans Cctp article 7.*cpv :77320000-9 - entretien de pelouses sportives
l'Accord-Cadre court pour une durée de 1 an. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an
elagage et entretien du patrimoine arboré
les prestations décrites ont pour but l'élagage et entretien du patrimoine arboré.Voir le détail dans Cctp article 8.*cpv :77341000-2 - elagage des arbres
l'Accord-Cadre court pour une durée de 1 an. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an
expertise et suivi du patrimoine arboré
les prestations décrites ont pour but l'expertise et suivi du patrimoine arboré.Voir le détail dans Cctp article 9.*cpv :77231500-3 - services de surveillance ou d'évaluation des forêts
l'Accord-Cadre court pour une durée de 1 an. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an
entretien des espaces verts (lot réservé: entreprise d'insertion professionnelle)
les prestations décrites ont pour but l'entretien des espaces verts (lot réservé).Voir le détail dans Cctp article 4.*cpv :77310000-6 - réalisation et entretien d'espaces verts
l'Accord-Cadre court pour une durée de 1 an. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an
le présent marché, pour le lot 7, est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont éloignés. Les modalités de mise en oeuvre sont définies dans le Ccap - articles 1.3 à 1.6.Le lot 7 sera strictement réservé à une Structure d'insertion par l'activité Economique
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp.- Identification du candidat individuel ou du membre du groupement, indiquant a minima les informations suivantes :nom commercial/dénomination sociale ; forme juridique ; personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ; adresse de l'établissement exécutant les prestations et du siège social si différent ; téléphone ; télécopie ; Siret Et adresse électronique.En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être identifié et produire l'ensemble des informations.- Une déclaration de candidature (Dc) individuelle ou pour chaque membre du groupement, valant déclaration sur l'honneur justifiant que les candidats n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation de cinq références de moins de cinq ans, significatives par rapport à l'objet du contrat.La présentation de chaque référence comporte au minimum les éléments suivants : désignation des prestations, montant, année d'exécution, destinataire (privé ou public) et contact chez le destinataire (nom et numéro de téléphone ou adresse électronique).- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées, selon la nature du prix prévu au bordereau, par application soit des prix unitaires ou horaires aux quantités réellement exécutées, soit des prix forfaitaires.*une avance pourra être versée dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-19 du Ccp.*L'Accord-Cadre ne fera l'objet d'aucune retenue de garantie.*l'ensemble des factures issues du présent contrat devront être transmises de manière dématérialisée. Ces transmissions dématérialisées se feront obligatoirement par l'intermédiaire de la plateforme Chorus Pro.*Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget de la collectivité, fonds propres, section fonctionnement.Les sommes dues aux titulaires et aux sous-traitants de premier rang éventuels seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com -La présente consultation fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert conforme aux dispositions de l'article L2124-2 du code de la commande publique (Ccp).*L'Accord-Cadre est décomposé en 7 lots sans minimum annuel mais avec un maximum annuel :- lot 1 - entretien des espaces verts - pas de minimum annuel- maximum annuel HT : 200 000 euro(s) - lot 2 - entretien des espaces naturels et forestiers - pas de minimum annuel - maximum annuel HT :100 000 euro(s) - lot 3 - entretien des terrains sportifs minéralisés et synthétiques - pas de minimum annuel - maximum annuel HT : 50 000 euro(s) - lot 4 - entretien des espaces sportifs engazonnés - pas de minimum annuel - maximum annuel HT :50 000 euro(s) - lot 5 - elagage et entretien du patrimoine arboré - pas de minimum annuel - maximum annuel HT :50 000 euro(s) - lot 6 - expertises et suivi du patrimoine arboré - pas de minimum annuel - maximum annuel HT :50 000 euro(s) - lot 7 - entretien des espaces verts (lot réservé:entreprise d'insertion professionnelle) - pas de minimum annuel - maximum annuel : 100 000 euro(s) *Ces montants seront identiques pour chaque année et chaque période éventuelle de reconduction.*la durée du marché est de 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois 1 an
cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
