Centrale des marchés
Acquisition de véhicules et engins de services pour les services municipaux-. Dans le cadre de la gestion efficiente et écologique de son patrimoine roulant, la ville de Nancy souhaite poursuivre le programme d'optimisations et de renouvellement des véhicules de service pour...
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Acquisition de véhicules et engins de services pour les services municipaux-.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4664663

Date de clôture estimée : 18/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (20/06/19)
286220-2019
BOAMP (19/06/19)
19-93000

Département(s) de publication : 54
Annonce No 19-93000
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Nancy, Place Stanislas Case officielle no 1, 54035, NANCY, F, Courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr, Code NUTS : FRF31
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.xmarches.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=10160
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=10160
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Tribunal Administratif de Nancy, 5 Place de la Carrière, 54036, NANCY Cedex, F, Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, Code NUTS : FRF31, Adresse internet : https://www.xmarches.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=10160
à l'adresse suivante : Tribunal Administratif de Nancy, 5 Place de la Carrière, 54036, NANCY Cedex, F, Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, Code NUTS : FRF31, Adresse internet : https://www.xmarches.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Acquisition de véhicules et engins de services pour les services municipaux-.
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Dans le cadre de la gestion efficiente et écologique de son patrimoine roulant, la ville de Nancy souhaite poursuivre le programme d'optimisations et de renouvellement des véhicules de service pour cette consultation passée en appel d'offres en application des dispositions L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents, mono-attributaire, sans montant minimum, ni maximum
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144900
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31
Lieu principal d'exécution : Place Stanislas Case officielle no 1, 54035 NANCY
II.2.4)Description des prestations : Acquisition de véhicules électriques de type berlines, et reprise de 32 véhicules
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents, sans montant minimum, ni maximum, mono-attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique. Pour le lot 1, une variante est obligatoire, sans obligation de présenter une offre de base. Pour tous les lots, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de la notification. Il est renouvelable tacitement trois fois douze mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois. Virement administratif. Budget principal. Prix unitaires, fermes, définitifs et révisables. Prix forfaitaires, fermes et définitifs (marché subséquent).
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents, mono-attributaire, sans montant minimum, ni maximum
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144900
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31
Lieu principal d'exécution : Place Stanislas Case officielle no 1, 54035 NANCY
II.2.4)Description des prestations : Acquisition de véhicules utilitaires électriques de type fourgonnettes avec agencements intérieurs
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents, sans montant minimum, ni maximum, mono-attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique. Pour le lot 1, une variante est obligatoire, sans obligation de présenter une offre de base. Pour tous les lots, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de la notification. Il est renouvelable tacitement trois fois douze mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois. Virement administratif. Budget principal. Prix unitaires, fermes, définitifs et révisables. Prix forfaitaires, fermes et définitifs (marché subséquent).
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents, mono-attributaire, sans montant minimum, ni maximum
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34136100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31
Lieu principal d'exécution : Place Stanislas Case officielle no 1, 54035 NANCY
II.2.4)Description des prestations : Acquisition de véhicules utilitaires thermiques de type fourgonnettes et fourgons avec agencements intérieurs
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents, sans montant minimum, ni maximum, mono-attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique. Pour le lot 1, une variante est obligatoire, sans obligation de présenter une offre de base. Pour tous les lots, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de la notification. Il est renouvelable tacitement trois fois douze mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois. Virement administratif. Budget principal. Prix unitaires, fermes, définitifs et révisables. Prix forfaitaires, fermes et définitifs (marché subséquent).
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents, mono-attributaire, sans montant minimum, ni maximum
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144700
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31
Lieu principal d'exécution : Place Stanislas Case officielle no 1, 54035 NANCY
II.2.4)Description des prestations : Acquisition de ludospace à destination de la police municipale
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents, sans montant minimum, ni maximum, mono-attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique. Pour le lot 1, une variante est obligatoire, sans obligation de présenter une offre de base. Pour tous les lots, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de la notification. Il est renouvelable tacitement trois fois douze mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois. Virement administratif. Budget principal. Prix unitaires, fermes, définitifs et révisables. Prix forfaitaires, fermes et définitifs (marché subséquent).
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents, mono-attributaire, sans montant minimum, ni maximum
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144700
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31
Lieu principal d'exécution : Place Stanislas Case officielle no 1, 54035 NANCY
II.2.4)Description des prestations : Acquisition de véhicules benne et plateaux inférieurs à 3.5 T
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents, sans montant minimum, ni maximum, mono-attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique. Pour le lot 1, une variante est obligatoire, sans obligation de présenter une offre de base. Pour tous les lots, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de la notification. Il est renouvelable tacitement trois fois douze mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois. Virement administratif. Budget principal. Prix unitaires, fermes, définitifs et révisables. Prix forfaitaires, fermes et définitifs (marché subséquent).
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents, mono-attributaire, sans montant minimum, ni maximum
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34421000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31
Lieu principal d'exécution : Place Stanislas Case officielle no 1, 54035 NANCY
II.2.4)Description des prestations : Acquisition de deux-roues, motos et scooters
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents, sans montant minimum, ni maximum, mono-attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique. Pour le lot 1, une variante est obligatoire, sans obligation de présenter une offre de base. Pour tous les lots, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de la notification. Il est renouvelable tacitement trois fois douze mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois. Virement administratif. Budget principal. Prix unitaires, fermes, définitifs et révisables. Prix forfaitaires, fermes et définitifs (marché subséquent).
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 juillet 2019 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 19 juillet 2019 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
https://www.xmarches.fr/
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nancy, 5 Place de la Carrière, 54036, NANCY Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, Adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tribunal Administratif de Nancy
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nancy, 5 Place de la carrière, 54036, NANCY Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, Adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 juin 2019
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