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Missions de contrôle technique et de coordination SPS pour l'opération de restauration des deux exèdres Est et Ouest et du péristyle extérieur du Palais du Gouvernement et pavillons annexes -. Missions de contrôle technique et de coordination SPS pour l'opération de restauration des deux exèdres Est et Ouest et du péristyle extérieur du Palais du Gouvernement et pavillons annexes (hémicy...
Ville de Nancy 54035NANCY
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Archive

Missions de contrôle technique et de coordination SPS pour l'opération de restauration des deux exèdres Est et Ouest et du péristyle extérieur du Palais du Gouvernement et pavillons annexes -.

Marché public ou privé
Référence du marché : 5832859

Date de clôture estimée : 05/02/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/01/21)
21-5437
Avis de marché

Département(s) de publication : 54
Annonce No 21-5437
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nancy.
 Correspondant :  Mathieu KLEIN, place Stanislas Case officielle no 1 54035 Nancy.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=16130.

Objet du marché : missions de contrôle technique et de coordination SPS pour l'opération de restauration des deux exèdres Est et Ouest et du péristyle extérieur du Palais du Gouvernement et pavillons annexes (hémicycle Général de Gaulle) appartenant à la ville de Nancy
Dans le cadre de la restauration générale de l'hémicycle Général de Gaulle situé au Nord de la place de la Carrière, la ville de Nancy souhaite recruter un bureau de contrôle technique (lot 1) et un coordonnateur sécurité et protection de la santé (lot 2).
Le présent marché public fait l'objet d'une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1.1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire, et alloti. Le prix est global et forfaitaire. Pour la mission de contrôle technique, la durée prévisionnelle du marché est de 84 mois. Pour la mission de coordinateur sécurité et protection de la santé, la durée prévisionnelle est de 72 mois.-
.
Lieu d'exécution et de livraison: place Stanislas Case officielle no 1, 54035 Nancy.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : missions de contrôle technique et de coordination SPS pour l'opération de restauration des deux exèdres Est et Ouest et du péristyle extérieur du Palais du Gouvernement et pavillons annexes (hémicycle Général de Gaulle) appartenant à la ville de Nancy
Dans le cadre de la restauration générale de l'hémicycle Général de Gaulle situé au Nord de la place de la Carrière, la ville de Nancy souhaite recruter un bureau de contrôle technique (lot 1) et un coordonnateur sécurité et protection de la santé (lot 2).
Le présent marché public fait l'objet d'une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1.1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire, et alloti. Le prix est global et forfaitaire. Pour la mission de contrôle technique, la durée prévisionnelle du marché est de 84 mois. Pour la mission de coordinateur sécurité et protection de la santé, la durée prévisionnelle est de 72 mois.-.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 84 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : le paiement sera effectué selon les dispositions du titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union Européenne en matière économique et financière et le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
virement administratif. Financement propre. Budget principal. Prix global et forfaitaire, définitif et révisable.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : pour le lot no01 : l'agrément du contrôleur techniquepour le lot no02 : Attestation de compétence du coordonnateur SPS, conformément aux dispositions des articles R.4532-30 à R.4532-37 du code du travail;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 février 2021, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VDN_2021_005_CL.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 janvier 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Nancy.
 Correspondant :  Service de la Commande Publique,  place Stanislas,  54035 Nancy, courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Nancy.
 Correspondant :  Service de la Commande Publique,  place Stanislas,  54035 Nancy, courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Nancy.
 Correspondant :  Service de la Commande Publique,  place Stanislas,  54035 Nancy, courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Nancy.
 Correspondant :  Service de la Commande Publique,  place Stanislas,  54035 Nancy, courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Nancy.
 Correspondant :  Service de la Commande Publique,  place Stanislas,  54035 Nancy, courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Mission de contrôle technique
Mots descripteurs : Assistance technique

Lot(s) 2. -
Mission de coordination sécurité et protection de la santé (Csps)
Mots descripteurs : Assistance technique
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