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Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) dans le cadre de l'opération de requalification du Grand Hôtel de la Reine-. Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) dans le cadre de l'opération de requalification du Grand Hôtel de la ReineMission de Coordination Sécurité et Protection de la Sant...
Ville de Nancy 54035NANCY
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Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) dans le cadre de l'opération de requalification du Grand Hôtel de la Reine-.

Marché public ou privé
Référence du marché : 5889452

Date de clôture estimée : 26/02/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/02/21)
21-18825
Avis de marché

Département(s) de publication : 54
Annonce No 21-18825
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nancy.
 Correspondant :  Mathieu KLEIN, place Stanislas Case officielle no 1 54035 Nancy.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=16454.

Objet du marché : mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps) dans le cadre de l'opération de requalification du Grand Hôtel de la Reine
Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps) dans le cadre de l'opération de requalification du Grand Hôtel de la Reine-
.
Lieu d'exécution et de livraison: place Stanislas Case officielle no 1, 54035 Nancy.

Caractéristiques principales : 
mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps) dans le cadre de l'opération de requalification du Grand Hôtel de la Reine
Lieu(X) d'exécution :
bâtiment Lyautey 2, Rue Sainte-Catherine (construction neuve) et Pavillon Alliot 2, Place Stanislas (réhabilitation)
54 000 Nancy
Phasage (durée prévisionnelle) :
Délai global : 50 mois (hors Gpa)
Le planning des travaux sera établi en coordination avec la Ville de Nancy.
Coût prévisionnel des travaux : 25.0000.000,00¤ (T.T.C.)
Il s'agit d'un marché public ordinaire rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire, ferme et actualisable.
Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à réception du DIUO final, soit 60 jours après la fin des travaux (date de signature du dernier PV de réception).
la durée prévisionnelle du marché est de soixante-trois (63) mois (incluses Gpa)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps) dans le cadre de l'opération de requalification du Grand Hôtel de la Reine
Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps) dans le cadre de l'opération de requalification du Grand Hôtel de la Reine-.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 63 mois à compter de la notification du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : attestation de compétence du coordonnateur SPS, conformément aux dispositions des articles R.4532-30 à R.4532-37 du code du travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 février 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VDN_2021_024_VV.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 février 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : https://www.xmarches.fr/.
 Correspondant :  https://www.xmarches.fr/,  https://www.xmarches.fr/,  54035 Nancy, courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : https://www.xmarches.fr/.
 Correspondant :  https://www.xmarches.fr/,  https://www.xmarches.fr/,  54035 Nancy, courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Nancy.
 Correspondant :  Service de la Commande Publique,  place Stanislas,  54035 Nancy, courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Nancy.
 Correspondant :  Service de la Commande Publique,  place Stanislas,  54035 Nancy, courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : https://www.xmarches.fr/.
 Correspondant :  https://www.xmarches.fr/,  https://www.xmarches.fr/,  54035 Nancy, courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr.
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