Centrale des marchés
Maîtrise d'½uvre pour la réhabilitation des structures du Pavillon Alliot - Grand Hôtel de la Reine-. Maîtrise d'½uvre pour la réhabilitation des structures du Pavillon Alliot - Grand Hôtel de la ReineLa mission de maîtrise d'½uvre est établie en application des dispositions des articles L.2430-1 e...
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Archive

Maîtrise d'½uvre pour la réhabilitation des structures du Pavillon Alliot - Grand Hôtel de la Reine-.

Marché public ou privé
Référence du marché : 5902836

Date de clôture estimée : 12/03/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/02/21)
21-20911
JOUE (19/02/21)
086411-2021

Département(s) de publication : 54
Annonce No 21-20911
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Nancy, Place Stanislas Case officielle no 1, 54035, NANCY, F, Courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr, Code NUTS : FRF31
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.xmarches.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=16456
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=16456
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : https://www.xmarches.fr/, https://www.xmarches.fr/, 54035, NANCY, F, Courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr, Code NUTS : FRF31, Adresse internet : https://www.xmarches.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=16456
à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/, https://www.xmarches.fr/, 54035, NANCY, F, Courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr, Code NUTS : FRF31, Adresse internet : https://www.xmarches.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Maîtrise d'1/2uvre pour la réhabilitation des structures du Pavillon Alliot - Grand Hôtel de la Reine-.
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Maîtrise d'1/2uvre pour la réhabilitation des structures du Pavillon Alliot - Grand Hôtel de la ReineLa mission de maîtrise d'1/2uvre est établie en application des dispositions des articles L.2430-1 et suivants et R.2431-1 et suivants du code de la commande publique ainsi que de l'Annexe no 20 du code de la commande publique (arrêté du 22 mars 2019 relatif aux modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'1/2uvre confiés par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé (NOR : ECOM1830228A)). Mission de base + DIA + EXE + OPCL'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages bâtiment en réutilisation ou réhabilitation.Lieu d'exécution :Pavillon Alliot 2, Place Stanislas54 000 NANCYDélai global de l'opération de requalification du Grand Hôtel de la Reine : 50 mois (hors GPA)Délai global de l'opération de réhabilitation des structures du Grand Hôtel de la Reine : 17 mois (hor
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31
Lieu principal d'exécution : Place Stanislas Case officielle no 1, 54035 NANCY
II.2.4)Description des prestations : Lot unique
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 29
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou à la levée de la dernière réserve si la réception est assortie de réserves du ou des marchés publics de travaux de l'opération concernée. La durée prévisionnelle du marché public est de vingt-neuf (29) mois (incluse garantie de parfait achèvement).
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur indiqué préalablement.Le mandataire de l'équipe est obligatoirement l'architecte.Le mandataire ne peut l'être que d'un seul groupement. De plus, il est interdit au mandataire d'être membre de plusieurs groupements. Il n'est pas prévu d'exclusivité pour les bureaux d'études techniques.La prestation est réservée à une profession pour la compétence architecte de l'équipe conformément à la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.L'équipe devra être également composée :- d'un bureau d'études techniques spécialisé en structures, - d'un économiste de la construction aux références avérées sur des monuments historiques de même nature.Les candidatures ne disposant pas de l'intégralité de ces compétences seront rejetées.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 mars 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 12 mars 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Maîtrise d'1/2uvre pour la réhabilitation des structures du Pavillon Alliot - grand Hôtel de la ReineL'Ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages bâtiment en réutilisation ou réhabilitation.Lieu d'exécution : Pavillon Alliot 2, Place Stanislas 54 000 NancyDélai global de l'opération de requalification du Grand Hôtel de la Reine : 50 mois (hors Gpa)Délai global de l'opération de réhabilitation des structures du Grand Hôtel de la Reine : 17 mois (hors Gpa)Durée prévisionnelle des études de la présente MOE : 6 mois Durée prévisionnelle des travaux : 11 mois (hors Gpa)Coût prévisionnel estimatif des travaux est de 2 300 000,00¤ H.T. Il s'agit d'un marché public ordinaire rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire provisoire en application des dispositions de l'article R.2112-17 du code de la commande publique. La mission de maîtrise d'1/2uvre est établie en application des dispositions des articles L.2430-1 et suivants et R.2431-1 et suivants du code de la commande publique ainsi que de l'annexe no 20 du code de la commande publique (arrêté du 22 mars 2019 relatif aux modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'1/2uvre confiés par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé (NOR : Ecom1830228a)).Mission de base + dia + exe + OpcLa maîtrise d'1/2uvre des travaux de restauration sur un monument historique est définie par les dispositions des articles R.621-25 à R.621-44 du code du patrimoine. En application de ces dispositions, la maîtrise d'1/2uvre est donc assurée :- soit par un architecte en chef des monuments historiques ;- soit par un architecte ressortissant d'un état membre de l'union européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen, établis dans l'un de ses états et présentant la formation et les conditions suivantes :- être titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention " Architecture et patrimoine " ou tout autre diplôme de niveau équivalent ;- justifier d'une activité régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent l'ouverture de la consultation ;- être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.objet du marché :Maîtrise d'1/2uvre pour la réhabilitation des structures du Pavillon Alliot - grand Hôtel de la ReineMaîtrise d'1/2uvre pour la réhabilitation des structures du Pavillon Alliot - grand Hôtel de la ReineLa mission de maîtrise d'1/2uvre est établie en application des dispositions des articles L.2430-1 et suivants et R.2431-1 et suivants du code de la commande publique ainsi que de l'annexe no 20 du code de la commande publique (arrêté du 22 mars 2019 relatif aux modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'1/2uvre confiés par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé (NOR : Ecom1830228a)). Mission de base + dia + exe + OpcL'Ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages bâtiment en réutilisation ou réhabilitation.Lieu d'exécution :pavillon Alliot 2, Place Stanislas54 000 NancyDélai global de l'opération de requalification du Grand Hôtel de la Reine : 50 mois (hors Gpa)Délai global de l'opération de réhabilitation des structures du Grand Hôtel de la Reine : 17 mois (hors Gpa)Durée prévisionnelle des études de la présente MOE : 6 mois Durée prévisionnelle des travaux : 11 mois (hors Gpa)Le coût prévisionnel estimatif des travaux est de 2 300 000,00¤ H.T.Le marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou à la levée de la dernière réserve si la
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nancy, 5 Place de la Carrière, 54036, NANCY Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, Adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nancy, 5 Place de la carrière, 54036, NANCY Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, Adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 février 2021
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