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Fourniture et pose de produits spécifiques de signalisation verticale et horitzontale sur zone de stationnement réglementé payant-. Fourniture et pose de produits spécifiques de signalisation verticale et horitzontale sur zone de stationnement réglementé payantLa procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est...
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Archive

Fourniture et pose de produits spécifiques de signalisation verticale et horitzontale sur zone de stationnement réglementé payant-.

Marché public ou privé
Référence du marché : 5825989

Date de clôture estimée : 29/01/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/01/21)
21-3321
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 54
Annonce No 21-3321
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nancy.
 Correspondant :  Mathieu KLEIN, place Stanislas Case officielle no 1 54035 Nancy.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=16058.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et pose de produits spécifiques de signalisation verticale et horitzontale sur zone de stationnement réglementé payant
la procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1.1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec montant maximum annuel de 41 500 euros (H.T.), passé en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le marché est conclu à compter de sa date de notification, pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable tacitement trois fois 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois.-
.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : place Stanislas Case officielle no 1, 54035 Nancy.
Code NUTS : -FRF31.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture et pose de produits spécifiques de signalisation verticale et horitzontale sur zone de stationnement réglementé payant
la procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1.1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec montant maximum annuel de 41 500 euros (H.T.), passé en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le marché est conclu à compter de sa date de notification, pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable tacitement trois fois 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois.-.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le paiement sera effectué selon les dispositions du titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union Européenne en matière économique et financière et le décret no 2013- 269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Virement administratif. Financement propre. Budget principal. Prix unitaires, fermes, actualisables et révisables.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 janvier 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VDN_2020_016_CL.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 janvier 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Nancy.
 Correspondant :  Service de la Commande Publique,  place Stanislas,  54035 Nancy, , courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Nancy.
 Correspondant :  Service de la Commande Publique,  place Stanislas,  54035 Nancy, , courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Nancy.
 Correspondant :  Service de la Commande Publique,  place Stanislas,  54035 Nancy, , courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Nancy.
 Correspondant :  Service de la Commande Publique,  place Stanislas,  54035 Nancy, , courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Nancy.
 Correspondant :  Service de la Commande Publique,  place Stanislas,  54035 Nancy, , courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5 Place de la Carrière 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy 5 Place de la carrière 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr.

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