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Fourniture et livraison de produits d'épicerie pour l'accueil périscolaire des écoles primaires de Nancy et pour les accueils de loisirs-. Fourniture et livraison de produits d'épicerie pour l'accueil périscolaire des écoles primaires de Nancy et pour les accueils de loisirsLa ville de Nancy souhaite confier à une société spécialisée ...
Ville de Nancy 54035NANCY
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Fourniture et livraison de produits d'épicerie pour l'accueil périscolaire des écoles primaires de Nancy et pour les accueils de loisirs-.

Marché public ou privé
Référence du marché : 5967190

Date de clôture estimée : 16/04/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/03/21)
21-38670
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 54
Annonce No 21-38670
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nancy.
 Correspondant :  Mathieu KLEIN, place Stanislas Case officielle no 1 54035 Nancy.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=16971.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et livraison de produits d'épicerie pour l'accueil périscolaire des écoles primaires de Nancy et pour les accueils de loisirs
la ville de Nancy souhaite confier à une société spécialisée la fourniture et la livraison de denrées destinées aux goûters des enfants qui fréquentent l'accueil périscolaire des écoles primaires de Nancy et des centres de loisirs. Le marché public fait l'objet d'une procédure adaptée en application des dispositions de l'article L.2123-1 et R.2123-1.1° du Code de la commande publique. Le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.-
.
Type de marché de fournitures :  achat.
Lieu de livraison : place Stanislas Case officielle no 1, 54035 Nancy.
Code NUTS : -FRF31.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'un accord-cadre mixte mono attributaire avec montant maximum annuel de 35000 euros hors taxe, en application des articles L.2125-1.1° et R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique, s'exécutant en partie par l'émission de bons de commande, selon les articles R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins non définis au Bordereau des Prix Unitaires conformément aux dispositions des articles R.2162-7 à R.2162-12 du code précité
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture et livraison de produits d'épicerie pour l'accueil périscolaire des écoles primaires de Nancy et pour les accueils de loisirs
la ville de Nancy souhaite confier à une société spécialisée la fourniture et la livraison de denrées destinées aux goûters des enfants qui fréquentent l'accueil périscolaire des écoles primaires de Nancy et des centres de loisirs. Le marché public fait l'objet d'une procédure adaptée en application des dispositions de l'article L.2123-1 et R.2123-1.1° du Code de la commande publique. Le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.-.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement administratif. Financement propre. Budget principal. Prix unitaires, et révisables (pour la partie à bons de commande). Prix forfaitaires et fermes, sauf mention contraire dans le marché subséquent (pour la partie à marchés subséquents).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 avril 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VDN_2021_028_CL.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 mars 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Nancy.
 Correspondant :  Service de la Commande Publique,  place Stanislas,  54035 Nancy, , courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Nancy.
 Correspondant :  Service de la Commande Publique,  place Stanislas,  54035 Nancy, , courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Nancy.
 Correspondant :  Service de la Commande Publique,  place Stanislas,  54035 Nancy, , courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Nancy.
 Correspondant :  Service de la Commande Publique,  place Stanislas,  54035 Nancy, , courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Nancy.
 Correspondant :  Service de la Commande Publique,  place Stanislas,  54035 Nancy, , courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5 Place de la Carrière 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy 5 Place de la carrière 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr.

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