Centrale des marchés
Fourniture de fioul domestique pour les bâtiments municipaux L'accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe l...
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Archive

Fourniture de fioul domestique pour les bâtiments municipaux

Marché public ou privé
Référence du marché : 5868052

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (30/01/21)
21-13148
JOUE (02/02/21)
052212-2021

Département(s) de publication : 54
Annonce No 21-13148
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Nancy, Place Stanislas, 54035, NANCY, F, Courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr, Code NUTS : FRF31
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.xmarches.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.xmarches.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de fioul domestique pour les bâtiments municipaux
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 09135100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : L'accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.L'accord-cadre est conclu à compter du 2 janvier 2021, pour une période initiale de 12 mois. Si l'accord-cadre est notifié postérieurement à cette date, il commence à prendre effet à compter de la date de notification du contrat, pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois 12 mois, sans que l
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 200 000,00 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Fourniture de fioul domestique pour les bâtiments municipaux
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09135100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot unique
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité du produit / Pondération : 20
     2. Délai de livraison / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 187-449256 du 25/09/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : VDN_2020_032_CL
Lot nº : 1
Intitulé : Lot unique
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 30 décembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
BOLLORE ENERGY - PORT COLBERT, Numéro national d'identification : 60125161400975, AVENUE BREBANT, 51100, REIMS, FR, Code NUTS : FRF23
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 200 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 200 000,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'accord-cadre mono attributaire sans minimum, ni maximum est passé en application des articles L2125-1.1°, R. 2162 1 à R. 216 2 6, R. 2162 13 et R. 2162 14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'estimation du besoin sur la durée du contrat est de 200 000 euros hors taxes
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nancy, 5 Place de la Carrière, 54036, NANCY Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif de Nancy5 place de la CarrièreCO N° 2003854036 NANCY CEDEX CO N°20038Tél : 03 83 17 43 43Télécopie : 03 83 17 43 50Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nancy, 5 Place de la carrière, 54036, NANCY Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 janvier 2021
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