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Entretien des réseaux d'assainissement de la Ville de Nancy-. Entretien des réseaux d'assainissement de la Ville de Nancy-. correspondant : Monsieur le Maire cp : 54035 adresse : Place Stanislas Case officielle no 1 ville : NANCY designation : Vill...
Ville de Nancy 54035NANCY
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Entretien des réseaux d'assainissement de la Ville de Nancy-.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4643713

Date de clôture estimée : 05/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/06/19)
19-89665
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 54
Annonce No 19-89665
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nancy.
 Correspondant :  M. le maire, place Stanislas Case officielle no 1 54035 Nancy.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=10063.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien des réseaux d'assainissement de la Ville de Nancy
-
.
Catégorie de services : 16.
Lieu d'exécution : place Stanislas Case officielle no 1, 54035 Nancy.
Code NUTS : -FRF31.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 35 000 euros.

Caractéristiques principales : 

l'accord-cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant maximum annuel : 35 000,00¤ht.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 juillet 2019, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VDN_2019_036.

Renseignements complémentaires : 
https://www.xmarches.fr/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juin 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Nancy.
 Correspondant :  Hôtel de ville,  service de la Commande Publique,  54000 Nancy, , courriel : commande.publique@mairie-nancy.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Nancy.
 Correspondant :  Hôtel de ville,  service de la Commande Publique,  54000 Nancy, , courriel : commande.publique@mairie-nancy.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Nancy.
 Correspondant :  Service de la Commande Publique,  place Stanislas,  54035 Nancy, , courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Nancy.
 Correspondant :  Service de la Commande Publique,  place Stanislas,  54035 Nancy, , courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Nancy.
 Correspondant :  Hôtel de ville,  service de la Commande Publique,  54000 Nancy, , courriel : commande.publique@mairie-nancy.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5 Place de la Carrière 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy 5 Place de la carrière 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr.

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