Centrale des marchés
Création d'un restaurant inter-administration (RIA) à Nancy-. Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent la création d'un restaurant inter-administration (RIA) à Nancy. Le présent projet concerne la création...
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Archive

Création d'un restaurant inter-administration (RIA) à Nancy-.

Marché public ou privé
Référence du marché : 7270237

Date de clôture estimée : 16/01/23
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/22)
22-160243
JOUE (07/12/22)
680297-2022

Département(s) de publication : 54
Annonce No 22-160243
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Nancy, Place Stanislas Case officielle no 1, 54035, NANCY, F, Courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr, Code NUTS : FRF31
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.xmarches.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24721
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24721
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24721
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Création d'un restaurant inter-administration (RIA) à Nancy-.
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45262700
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent la création d'un restaurant inter-administration (RIA) à Nancy. Le présent projet concerne la création d'un Restaurant Inter Administration RIA, situé au 38/40 de la Rue Sainte-Catherine à Nancy sur le périmètre de la parcelle existante, regroupant des démolitions, des réhabilitations d'existants et des constructions neuves.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262700
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31
Lieu principal d'exécution : 38/40 de la Rue Sainte-Catherine, 54000 NANCY
II.2.4)Description des prestations : Travaux de transformation de bâtiments
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 134 400 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 35
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R.2151-9 du code de la commande publique, la consultation comporte des variantes exigées (dénommées anciennement PSE - Prestations Supplémentaires Éventuelles ou encore options) telles que définies dans les pièces techniques. Ladite variante-PSE, figurant dans le présent document et dans le Cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (CDPGF), doit être renseignée en complément de l'offre de base.Nb. Celle-ci doit être obligatoirement chiffrée, et ce sous peine de rejet de l'offre pour cause d'irrégularité.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31
Lieu principal d'exécution : 38/40 de la Rue Sainte-Catherine, 54000 NANCY
II.2.4)Description des prestations : Travaux de couverture
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 110 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 35
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R.2151-9 du code de la commande publique, la consultation comporte des variantes exigées (dénommées anciennement PSE - Prestations Supplémentaires Éventuelles ou encore options) telles que définies dans les pièces techniques. Ladite variante-PSE, figurant dans le présent document et dans le Cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (CDPGF), doit être renseignée en complément de l'offre de base.Nb. Celle-ci doit être obligatoirement chiffrée, et ce sous peine de rejet de l'offre pour cause d'irrégularité.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31
Lieu principal d'exécution : 38/40 de la Rue Sainte-Catherine, 54000 NANCY
II.2.4)Description des prestations : Travaux de menuiserie
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 530 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 35
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R.2151-9 du code de la commande publique, la consultation comporte des variantes exigées (dénommées anciennement PSE - Prestations Supplémentaires Éventuelles ou encore options) telles que définies dans les pièces techniques. Ladite variante-PSE, figurant dans le présent document et dans le Cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (CDPGF), doit être renseignée en complément de l'offre de base.Nb. Celle-ci doit être obligatoirement chiffrée, et ce sous peine de rejet de l'offre pour cause d'irrégularité.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44316500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31
Lieu principal d'exécution : 38/40 de la Rue Sainte-Catherine, 54000 NANCY
II.2.4)Description des prestations : Serrurerie
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 146 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 35
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R.2151-9 du code de la commande publique, la consultation comporte des variantes exigées (dénommées anciennement PSE - Prestations Supplémentaires Éventuelles ou encore options) telles que définies dans les pièces techniques. Ladite variante-PSE, figurant dans le présent document et dans le Cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (CDPGF), doit être renseignée en complément de l'offre de base.Nb. Celle-ci doit être obligatoirement chiffrée, et ce sous peine de rejet de l'offre pour cause d'irrégularité.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45410000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31
Lieu principal d'exécution : 38/40 de la Rue Sainte-Catherine, 54000 NANCY
II.2.4)Description des prestations : Plâtrerie Faux plafonds
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 195 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 35
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R.2151-9 du code de la commande publique, la consultation comporte des variantes exigées (dénommées anciennement PSE - Prestations Supplémentaires Éventuelles ou encore options) telles que définies dans les pièces techniques. Ladite variante-PSE, figurant dans le présent document et dans le Cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (CDPGF), doit être renseignée en complément de l'offre de base.Nb. Celle-ci doit être obligatoirement chiffrée, et ce sous peine de rejet de l'offre pour cause d'irrégularité.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421141
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31
Lieu principal d'exécution : 38/40 de la Rue Sainte-Catherine, 54000 NANCY
II.2.4)Description des prestations : Cloisons frigorifiques
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 66 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 35
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R.2151-9 du code de la commande publique, la consultation comporte des variantes exigées (dénommées anciennement PSE - Prestations Supplémentaires Éventuelles ou encore options) telles que définies dans les pièces techniques. Ladite variante-PSE, figurant dans le présent document et dans le Cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (CDPGF), doit être renseignée en complément de l'offre de base.Nb. Celle-ci doit être obligatoirement chiffrée, et ce sous peine de rejet de l'offre pour cause d'irrégularité.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31
Lieu principal d'exécution : 38/40 de la Rue Sainte-Catherine, 54000 NANCY
II.2.4)Description des prestations : Menuiseries intérieures bois
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 162 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 35
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R.2151-9 du code de la commande publique, la consultation comporte des variantes exigées (dénommées anciennement PSE - Prestations Supplémentaires Éventuelles ou encore options) telles que définies dans les pièces techniques. Ladite variante-PSE, figurant dans le présent document et dans le Cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (CDPGF), doit être renseignée en complément de l'offre de base.Nb. Celle-ci doit être obligatoirement chiffrée, et ce sous peine de rejet de l'offre pour cause d'irrégularité.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45431000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31
Lieu principal d'exécution : 38/40 de la Rue Sainte-Catherine, 54000 NANCY
II.2.4)Description des prestations : Sols souples Carrelage Faïence murale
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 172 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 35
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R.2151-9 du code de la commande publique, la consultation comporte des variantes exigées (dénommées anciennement PSE - Prestations Supplémentaires Éventuelles ou encore options) telles que définies dans les pièces techniques. Ladite variante-PSE, figurant dans le présent document et dans le Cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (CDPGF), doit être renseignée en complément de l'offre de base.Nb. Celle-ci doit être obligatoirement chiffrée, et ce sous peine de rejet de l'offre pour cause d'irrégularité.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45442100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31
Lieu principal d'exécution : 38/40 de la Rue Sainte-Catherine, 54000 NANCY
II.2.4)Description des prestations : Peinture
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 58 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 35
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R.2151-9 du code de la commande publique, la consultation comporte des variantes exigées (dénommées anciennement PSE - Prestations Supplémentaires Éventuelles ou encore options) telles que définies dans les pièces techniques. Ladite variante-PSE, figurant dans le présent document et dans le Cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (CDPGF), doit être renseignée en complément de l'offre de base.Nb. Celle-ci doit être obligatoirement chiffrée, et ce sous peine de rejet de l'offre pour cause d'irrégularité.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45443000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31
Lieu principal d'exécution : 38/40 de la Rue Sainte-Catherine, 54000 NANCY
II.2.4)Description des prestations : Ravalement façade
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 120 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 35
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R.2151-9 du code de la commande publique, la consultation comporte des variantes exigées (dénommées anciennement PSE - Prestations Supplémentaires Éventuelles ou encore options) telles que définies dans les pièces techniques. Ladite variante-PSE, figurant dans le présent document et dans le Cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (CDPGF), doit être renseignée en complément de l'offre de base.Nb. Celle-ci doit être obligatoirement chiffrée, et ce sous peine de rejet de l'offre pour cause d'irrégularité.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31
Lieu principal d'exécution : 38/40 de la Rue Sainte-Catherine, 54000 NANCY
II.2.4)Description des prestations : Électricité
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 510 500 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 35
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R.2151-9 du code de la commande publique, la consultation comporte des variantes exigées (dénommées anciennement PSE - Prestations Supplémentaires Éventuelles ou encore options) telles que définies dans les pièces techniques. Ladite variante-PSE, figurant dans le présent document et dans le Cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (CDPGF), doit être renseignée en complément de l'offre de base.Nb. Celle-ci doit être obligatoirement chiffrée, et ce sous peine de rejet de l'offre pour cause d'irrégularité.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45331000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31
Lieu principal d'exécution : 38/40 de la Rue Sainte-Catherine, 54000 NANCY
II.2.4)Description des prestations : Chauffage Ventilation - Plomberie
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 760 300 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 35
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R.2151-9 du code de la commande publique, la consultation comporte des variantes exigées (dénommées anciennement PSE - Prestations Supplémentaires Éventuelles ou encore options) telles que définies dans les pièces techniques. Ladite variante-PSE, figurant dans le présent document et dans le Cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (CDPGF), doit être renseignée en complément de l'offre de base.Nb. Celle-ci doit être obligatoirement chiffrée, et ce sous peine de rejet de l'offre pour cause d'irrégularité.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45313000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31
Lieu principal d'exécution : 38/40 de la Rue Sainte-Catherine, 54000 NANCY
II.2.4)Description des prestations : Ascenseurs Monte-charges
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 264 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 35
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R.2151-9 du code de la commande publique, la consultation comporte des variantes exigées (dénommées anciennement PSE - Prestations Supplémentaires Éventuelles ou encore options) telles que définies dans les pièces techniques. Ladite variante-PSE, figurant dans le présent document et dans le Cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (CDPGF), doit être renseignée en complément de l'offre de base.Nb. Celle-ci doit être obligatoirement chiffrée, et ce sous peine de rejet de l'offre pour cause d'irrégularité.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421151
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31
Lieu principal d'exécution : 38/40 de la Rue Sainte-Catherine, 54000 NANCY
II.2.4)Description des prestations : Équipement de cuisine
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 801 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 35
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R.2151-9 du code de la commande publique, la consultation comporte des variantes exigées (dénommées anciennement PSE - Prestations Supplémentaires Éventuelles ou encore options) telles que définies dans les pièces techniques. Ladite variante-PSE, figurant dans le présent document et dans le Cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (CDPGF), doit être renseignée en complément de l'offre de base.Nb. Celle-ci doit être obligatoirement chiffrée, et ce sous peine de rejet de l'offre pour cause d'irrégularité.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928471
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31
Lieu principal d'exécution : 38/40 de la Rue Sainte-Catherine, 54000 NANCY
II.2.4)Description des prestations : Signalétique
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 43 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 35
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R.2151-9 du code de la commande publique, la consultation comporte des variantes exigées (dénommées anciennement PSE - Prestations Supplémentaires Éventuelles ou encore options) telles que définies dans les pièces techniques. Ladite variante-PSE, figurant dans le présent document et dans le Cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (CDPGF), doit être renseignée en complément de l'offre de base.Nb. Celle-ci doit être obligatoirement chiffrée, et ce sous peine de rejet de l'offre pour cause d'irrégularité.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16 janvier 2023 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 17 janvier 2023 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) concernent la création d'un restaurant inter-administration (Ria) à Nancy. Le présent projet concerne la création d'un Restaurant Inter Administration RIA, situé au 38/40 de la Rue Sainte-Catherine à Nancy sur le périmètre de la parcelle existante, regroupant des démolitions, des réhabilitations d'existants et des constructions neuves. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 35 mois. Ce délai inclut le délai de garantie de parfait achèvement des travaux. Le délai d'exécution des prestations comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux. La date prévisionnelle de début des prestations est le 03/04/2023. Chaque lot fait l'objet de prix révisables mensuellement. Une clause de réexamen est prévue. Une visite est obligatoire sur le site d'exécution dans les conditions prévues au RC. Des clauses en matières environnementales et sociales sont prévues en cours d'exécution. Un critère d'évaluation en matière environnementale sont prévues
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nancy, 5 Place de la Carrière, 54036, NANCY Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, Adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Possibilités de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy :-Référé précontractuel avant la signature du marché dans les conditions des articles L.551-1 et R.551-1 du code de justice administrative ou référé contractuel dans les conditions de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.-Référé suspension dans les conditions de l'article L.521-1 du code de justice administrative-Recours pour excès de pouvoir dans les conditions de l'article R.421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision-Recours de plein contentieux dans les conditions de l'article R.421-3 du code de justice administrative et dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision.- Le Tribunal Administratif peut être saisi par une requête déposée ou envoyée au greffe du tribunal, ou via l'application "Télérecours citoyens" accessible à partir du site internet www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nancy, 5 Place de la carrière, 54036, NANCY Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, Adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 décembre 2022
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