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Mandat de gestion de société pour la SAEML NANCY DEFI-. Mandat de gestion de société pour la SAEML NANCY DEFILa Ville de Nancy agissant au nom et pour le compte de la Société Anonyme d'Économie Mixte Locale (SAEML) NANCY DEFI dûment habilité à cet effet...
Ville de Nancy 54035NANCY commandepublique@mairie-nancy.fr
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Archive

Mandat de gestion de société pour la SAEML NANCY DEFI-.

Marché public ou privé
Référence du marché : 5902835

Date de clôture estimée : 17/03/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/02/21)
21-20912
JOUE (19/02/21)
086459-2021

Département(s) de publication : 54
Annonce No 21-20912
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Nancy, Place Stanislas Case officielle no 1, 54035, NANCY, F, Courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr, Code NUTS : FRF31
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.xmarches.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=16514
SAEML NANCY DEFI, Hôtel de Ville Place Stanislas Case officielle no 01, 54035, NANCY Cedex, F, Courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr, Code NUTS : FRF31, Adresse internet : https://www.nancy.fr/etonnante/grands-projets/nancydefi-une-politique-urbaine-moderne-et-reactive-2336.html
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=16514
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : https://www.xmarches.fr/, https://www.xmarches.fr/, 54035, NANCY Cedex, F, Courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr, Code NUTS : FRF31, Adresse internet : https://www.xmarches.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=16514
à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/, https://www.xmarches.fr/, 54035, NANCY Cedex, F, Courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr, Code NUTS : FRF31, Adresse internet : https://www.xmarches.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mandat de gestion de société pour la SAEML NANCY DEFI-.
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79410000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Mandat de gestion de société pour la SAEML NANCY DEFILa Ville de Nancy agissant au nom et pour le compte de la Société Anonyme d'Économie Mixte Locale (SAEML) NANCY DEFI dûment habilité à cet effet conformément aux dispositions des articles 1984 et suivants du code civil et des dispositions applicables en la matière au titre du code de commerce
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79410000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31
Lieu principal d'exécution : Place Stanislas Case officielle no 1, 54035 NANCY
II.2.4)Description des prestations : Lot unique
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 mars 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 17 mars 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent marché, en application des dispositions des articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Conformément à ces mêmes dispositions, la durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la date de notification du présent marché.Le présent marché public fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-1 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public ordinaire rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire. Une partie des prestations sera exécutée selon la technique particulière d'achat de l'accord-cadre mixte mono-attributaire sans montants minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. Le paiement s'effectuera sur fonds propres de la saeml nancy defi. Prix global et forfaitaire et prix unitaires (mixte), fermes et actualisables
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nancy, 5 Place de la Carrière, 54036, NANCY Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, Adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nancy, 5 Place de la carrière, 54036, NANCY Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, Adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 février 2021
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