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Réfection des installations sanitaires (WC) et création des réseaux EU (WC) des logements de la gendarmerie de Lunéville Lot 1 : Carrotage en présence d'amiante Numéro de la consultation : A19070047 Réfection des installations sanitaires (WC) et création des réseaux EU (WC) des logements de la gendarmerie de Lunéville cp : 54035 mel : commandepublique...
Département de Meurthe-et-Moselle 54035NANCY CEDEX commandepublique@departement54.fr
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Réfection des installations sanitaires (WC) et création des réseaux EU (WC) des logements de la gendarmerie de Lunéville Lot 1 : Carrotage en présence d'amiante

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4652232

Date de clôture estimée : 04/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/06/19)
19-91832
Avis de marché

Département(s) de publication : 54
Annonce No 19-91832
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Meurthe-et-Moselle.
 Correspondant : M. le président du Conseil Départemental de Meurthe et Moselle, 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 Nancy Cedexcourriel : commandepublique@departement54.fr adresse internet : http://www.meurthe-et-moselle.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/.

Objet du marché : numéro de la consultation : A19070047 Réfection des installations sanitaires (Wc) et création des réseaux eu (wc) des logements de la gendarmerie de Lunéville.

Caractéristiques principales : 
forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : A19070047 Réfection des installations sanitaires (Wc) et création des réseaux eu (wc) des logements de la gendarmerie de Lunéville.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
     - Autres renseignements demandés : un extrait K ou K bis RCS de moins de 3 mois (délivré par les service du greffe du tribunal de commerce à une date récente) ou documents équivalents;;
     - Autres renseignements demandés : le certificat des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L.243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois.;
     - Autres renseignements demandés : une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code Civil, garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux. Par dérogation à l'article 9.1 du C.C.A.G.-Travaux, les titulaires doivent justifier de l'étendue des garanties souscrites et de la mise à jour de leurs cotisations et ce au moyen d'attestations précises.;
     - Autres renseignements demandés : un assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792-4-1 du Code civil.;
     - Autres renseignements demandés : tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années. Le représentant du PA se réserve le droit de vérifier la bonne exécution des prestations auprès des opérateurs économiques.;
     - Autres renseignements demandés : lot Carrotage en présence d'amiante : Qualibat 1142;
     - Autres renseignements demandés : pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - lot 1 : valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint) : 40 %;
     - lot 1 : prix des prestations : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 juillet 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif CO 20038 54036 nancy Cedex Précisions concernant les délais d'introduction des recours : -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-Et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 nancy Cedex Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Numéro de la consultation : A19070047 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Contact : Secrétariat de la Gendarmerie 03.83.73.02.07 pour prise de rendez-vous.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 juin 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil Départemental de Meurthe et Moselle Direction de l'Immobilier.
 adresse internet : http://www.meurthe-et-moselle.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.xmarches.fr/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil Départemental de Meurthe et Moselle Direction de l'Immobilier.
 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019,  54035 Nancy Cedex,  adresse internet : http://www.meurthe-et-moselle.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Carrotage - gros œuvre
Mots descripteurs : Bâtiment
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