Centrale des marchés
Réalisation d'un bilan GES restauration collective et accompagnement à la définition d'un plan d'actions dans le cadre du PAT Sud Numéro de la consultation : A19320001 Réalisation d'un bilan GES restauration collective et accompagnement à la définition d'un plan d'actions permettant de favoriser les pratiques respectueuses de...
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Réalisation d'un bilan GES restauration collective et accompagnement à la définition d'un plan d'actions dans le cadre du PAT Sud

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4665401

Date de clôture estimée : 12/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/06/19)
19-94731
Avis de marché

Département(s) de publication : 54
Annonce No 19-94731
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Meurthe-et-Moselle.
 Correspondant : M. le président du Conseil Départemental de Meurthe et Moselle, 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 Nancy Cedexcourriel : commandepublique@departement54.fr adresse internet : http://www.meurthe-et-moselle.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/.

Objet du marché : numéro de la consultation : A19320001 Réalisation d'un bilan GES restauration collective et accompagnement à la définition d'un plan d'actions permettant de favoriser les pratiques respectueuses de l'environnement dans le cadre du PAT Sud 54.

Caractéristiques principales : 
forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations réparties en 3 phases : PHASE - identification et mobilisation des acteurs PHASE - réalisation du bilan des émissions de gaz à effet de serre de la restauration collective du territoire et Collecte de données complémentaires relatives aux 3 axes de travail du volet environnemental PHASE - définition du plan d'action.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique déterminée au regard de la méthodologie proposée : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 juillet 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nancy co 20038 54036 nancy Cedex Précisions concernant les délais d'introduction des recours : -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat.en l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-Et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 nancy Cedex Numéro de la consultation : A19320001.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 juin 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.xmarches.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.xmarches.fr/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.xmarches.fr/.
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