Centrale des marchés
Aménagement de la Cité des Paysages de Sion Numéro de la consultation : A20070047 Aménagement de la Cité des Paysages de Sion mel : commandepublique@departement54.fr designation : Département de Meurthe-et-Moselle correspondant : Mme ...
Département de Meurthe-et-Moselle 54035NANCY CEDEX commandepublique@departement54.fr
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Aménagement de la Cité des Paysages de Sion

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5533469

Date de clôture estimée : 18/09/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/07/20)
20-97532
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 54
Annonce No 20-97532
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Meurthe-et-Moselle.
 Correspondant : Mme La Présidente du Conseil Départemental, 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 Nancy Cedex, courriel : commandepublique@departement54.fr adresse internet : http://www.meurthe-et-moselle.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : A20070047 Aménagement de la Cité des Paysages de Sion.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45223220.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRF31.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

valorisation des Certificats d'économies d'énergie: Lorsque que les travaux engagés par le Conseil Départemental de Meurthe et Moselle sont éligibles, la valorisation des Certificats d'économies d'énergie induits par ces travaux qui seront réalisés dans le cadre du présent marché (ou contrat) sur le patrimoine du Conseil Départemental de Meurthe et Moselle fera l'objet de demande de Certificats d'économies d'énergie en propre par le Conseil Départemental. A ce titre, l'attributaire ne pourra faire valoir une quelconque offre de valorisation financière dans le cadre du dispositif des Certificats d'économies d'énergie. L'attributaire s'engagera, vis-à-vis du Conseil Départemental de Meurthe et Moselle, à signer tout document établi avant et après les travaux, notamment l'attestation de fin de travaux dans le cadre du dispositif des Certificats d'économies d'énergie. L'attributaire s'engagera également à ne pas signer, ni transmettre à une tierce personne tout document permettant la valorisation des opérations engagées dans le cadre du présent marché au titre du dispositif des Certificats d'économies d'énergie. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 40,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - lot 1 : valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint) : 60 %;
     - lot 1 : valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint) : qualité des produits, matériaux, mise en ¿uvre : 30 %;
     - lot 1 : valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint) : mise en ¿uvre : 20 %;
     - lot 1 : valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint) : moyens : 10 %;
     - lot 1 : prix des prestations : 40 %;
     - lot 2 : valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint) : 60 %;
     - lot 2 : valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint) : qualité des produits, matériaux, mise en ¿uvre : 30 %;
     - lot 2 : valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint) : mise en ¿uvre : 20 %;
     - lot 2 : valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint) : moyens : 10 %;
     - lot 2 : prix des prestations : 40 %;
     - lot 3 : valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint) : 60 %;
     - lot 3 : valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint) : qualité des produits, matériaux, mise en ¿uvre : 30 %;
     - lot 3 : valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint) : mise en ¿uvre : 20 %;
     - lot 3 : valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint) : moyens : 10 %;
     - lot 3 : prix des prestations : 40 %;
     - lot 4 : valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint) : 60 %;
     - lot 4 : valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint) : qualité des produits, matériaux, mise en ¿uvre : 30 %;
     - lot 4 : valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint) : mise en ¿uvre : 20 %;
     - lot 4 : valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint) : moyens : 10 %;
     - lot 4 : prix des prestations : 40 %;
     - lot 5 : valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint) : 60 %;
     - lot 5 : valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint) : qualité des produits, matériaux, mise en ¿uvre : 30 %;
     - lot 5 : valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint) : mise en ¿uvre : 20 %;
     - lot 5 : valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint) : moyens : 10 %;
     - lot 5 : prix des prestations : 40 %;
     - lot 6 : valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint) : 60 %;
     - lot 6 : valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint) : qualité des produits, matériaux, mise en ¿uvre : 30 %;
     - lot 6 : valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint) : mise en ¿uvre : 20 %;
     - lot 6 : valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint) : moyens : 10 %;
     - lot 6 : prix des prestations : 40 %;
     - lot 7 : valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint) : 60 %;
     - lot 7 : valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint) : qualité des produits, matériaux, mise en ¿uvre : 30 %;
     - lot 7 : valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint) : mise en ¿uvre : 20 %;
     - lot 7 : valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint) : moyens : 10 %;
     - lot 7 : prix des prestations : 40 %;
     - lot 8 : valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint) : 60 %;
     - lot 8 : valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint) : qualité des produits, matériaux, mise en ¿uvre : 30 %;
     - lot 8 : valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint) : mise en ¿uvre : 20 %;
     - lot 8 : valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint) : moyens : 10 %;
     - lot 8 : prix des prestations : 40 %;
     - lot 9 : valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint) : 60 %;
     - lot 9 : valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint) : qualité des produits, matériaux, mise en ¿uvre : 30 %;
     - lot 9 : valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint) : mise en ¿uvre : 20 %;
     - lot 9 : valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint) : moyens : 10 %;
     - lot 9 : prix des prestations : 40 %;
     - lot 10 : valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint) : 60 %;
     - lot 10 : valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint) : qualité des produits, matériaux, mise en ¿uvre : 30 %;
     - lot 10 : valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint) : mise en ¿uvre : 20 %;
     - lot 10 : valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint) : moyens : 10 %;
     - lot 10 : prix des prestations : 40 %;
     - lot 11 : valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint) : 60 %;
     - lot 11 : valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint) : qualité des produits, matériaux, mise en ¿uvre : 30 %;
     - lot 11 : valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint) : mise en ¿uvre : 20 %;
     - lot 11 : valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint) : moyens : 10 %;
     - lot 11 : prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 septembre 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : A20070047 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est obligatoire pour les lots 1,3,7,11. Elle est facultative pour les lots 4,5,6,8,9,10. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Visite sur rendez-vous au 03 83 25 17 53 (accueil Cité des paysages) - modalités, date(s) de visite : entre le 24 août et le 04 septembre.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 juillet 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.xmarches.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.xmarches.fr/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.xmarches.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de NANCY co 20038 54036 Nancy Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
gros œuvre - dEMOLITION
Durée :  314 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Mots descripteurs : Gros œuvre, Menuiserie, Peinture (travaux), Plomberie (travaux)

Lot(s) 2. -
charpente couverture
Durée :  314 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45261100.
Mots descripteurs : Gros œuvre, Menuiserie, Peinture (travaux), Plomberie (travaux)

Lot(s) 3. -
menuiseries exterieures
Durée :  314 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45421140.
Mots descripteurs : Gros œuvre, Menuiserie, Peinture (travaux), Plomberie (travaux)

Lot(s) 4. -
menuiseries interieures
Durée :  314 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Gros œuvre, Menuiserie, Peinture (travaux), Plomberie (travaux)

Lot(s) 5. -
platrerie - iSOLATION
Durée :  314 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45410000.
Mots descripteurs : Gros œuvre, Menuiserie, Peinture (travaux), Plomberie (travaux)

Lot(s) 6. -
peinture
Durée :  314 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 44810000.
Mots descripteurs : Gros œuvre, Menuiserie, Peinture (travaux), Plomberie (travaux)

Lot(s) 7. -
sols durs - sols souples
Durée :  314 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45432100.
Mots descripteurs : Gros œuvre, Menuiserie, Peinture (travaux), Plomberie (travaux)

Lot(s) 8. -
electricite
Durée :  314 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45315300.
Mots descripteurs : Gros œuvre, Menuiserie, Peinture (travaux), Plomberie (travaux)

Lot(s) 9. -
plomberie - sANITAIRE
Durée :  314 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Mots descripteurs : Gros œuvre, Menuiserie, Peinture (travaux), Plomberie (travaux)

Lot(s) 10. -
chauffage - vENTILATION
Durée :  314 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45331000.
Mots descripteurs : Gros œuvre, Menuiserie, Peinture (travaux), Plomberie (travaux)

Lot(s) 11. -
facades
Durée :  314 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45443000.
Mots descripteurs : Gros œuvre, Menuiserie, Peinture (travaux), Plomberie (travaux)
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