Centrale des marchés
Accord cadre de maîtrise d'oeuvre mono-attributaire pour l'amélioration du confort d'été au Centre Administratif Départemental à Nancy Accord cadre de maîtrise d'oeuvre mono-attributaire pour l'amélioration du confort d'été au Centre Administratif Départemental à Nancy. Les objectifs sont : - de réaliser un rapport de propositions...
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Accord cadre de maîtrise d'oeuvre mono-attributaire pour l'amélioration du confort d'été au Centre Administratif Départemental à Nancy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4646190

Date de clôture estimée : 15/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/06/19)
275012-2019
BOAMP (13/06/19)
19-89470

Département(s) de publication : 54
Annonce No 19-89470
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département de Meurthe-et-Moselle, 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019, 54035, NANCY CEDEX, F, Courriel : commandepublique@departement54.fr, Code NUTS : FRF31
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.meurthe-et-moselle.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.xmarches.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.xmarches.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.xmarches.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord cadre de maîtrise d'œuvre mono-attributaire pour l'amélioration du confort d'été au Centre Administratif Départemental à Nancy
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Accord cadre de maîtrise d'œuvre mono-attributaire pour l'amélioration du confort d'été au Centre Administratif Départemental à Nancy. Les objectifs sont : - de réaliser un rapport de propositions de solutions techniques associé à un chiffrage et à un gain thermique qui permet au Département de Meurthe-et-Moselle de sélectionner la ou les solutions techniques les plus pertinentes en fonction de ses contraintes budgétaires ; - d'étudier la ou les solutions techniques retenues ; - de réaliser le suivi des travaux par tranches successives des solutions techniques retenues. Le montant prévisionnel des travaux est de 1500000 euros HT de 2020 à 2023
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 240 000,00  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Accord-cadre avec minimum et maximum Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Minimum HT 180 000,00 euro(s) : Maximum HT 240 000,00 euro(s) Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre : APS/APD/PRO/ACT/EXE/DET/AOR/DIAG/OPC
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Méthodologie proposée / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 240 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; La déclaration DC1 ou lettre de candidature;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : La déclaration DC2 dument complétée ou renseignements équivalents; Un extrait K ou K bis RCS de moins de 3 mois (délivré par les service du greffe du tribunal de commerce à une date récente) ou documents équivalents;; Le certificat attestant la souscription des déclarations et les paiements correspondants aux impôts (impôts sur le revenu, sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée) délivré par l'administration fiscale dont relève le demandeur avec date de délivrance récente (moins de trois mois);; Le certificat des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L.243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois.;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : se reporter au point VI.3
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 juillet 2019 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le groupement devra être constitué de : - bureau(x) d'études techniques (Bet) - architecte(S) Le mandataire devra être impérativement un bureau d'études techniques, sous peine de rejet de la candidature. Un bureau d'études techniques (Bet) ne pourra pas être mandataire dans un groupement et cotraitant dans un autre groupement. Un même bureau d'études/architecte, associé en qualité de cotraitant, ne pourra être candidat que dans 3 équipes distinctes au maximum. Le non-respect de l'une de ces prescriptions entrainera le rejet du dossier de candidature de l'équipe. Compétences demandées au sein du groupement : fluides, thermique, OPC, architecture. Critères de sélection des candidatures (pour la présélection des 3 équipes de MOE maximum) : - compétences jugées au travers des moyens humains, financiers et des références portant sur des opérations de taille, de technicité et complexité similaire : tableau Excel des références (à télécharger et à joindre) qui comportera 3 références maximum pour le BET mandataire, dont une référence portant sur l'amélioration du confort d'été d'un Erp/Ert existant, et 3 références maximum pour l'ensemble des cotraitants soit un total de 6 références au maximum. - Qualité de la note de présentation du projet 1 (cf. Tableau Excel) : 1 feuille soit 2 pages format A4 recto/verso maximum. - Qualité de la note de présentation et de motivation de l'équipe : 1 feuille soit 2 pages format A4 recto/verso maximum. Le non-respect des critères propres à chaque pièce à remettre par le candidat (nombre de références, nombre de pages des notes...) entrainera le rejet de la candidature du groupement. Le présent avis d'appel public à la concurrence, le programme del'opération ainsi que le tableau des références à compléter son consultables et téléchargeables sur le profil acheteur (http: // www.xmarches.fr/). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Numéro de la consultation : A19070041
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de NANCY, CO 20038, 54036, NANCY CEDEX, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 no358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 juin 2019
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