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Accompagnement technique, juridique et financier pour la création d'agence d'attractivité départementale Numéro de la consultation : A21140001 Accompagnement technique, juridique et financier pour la création d'agence d'attractivité départementale cp : 54035 adresse : 48, Esplanade Jacques Baudot...
Département de Meurthe-et-Moselle 54035NANCY CEDEX commandepublique@departement54.fr
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Accompagnement technique, juridique et financier pour la création d'agence d'attractivité départementale

Marché public ou privé
Référence du marché : 5972364

Date de clôture estimée : 19/04/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/03/21)
21-40044
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 54
Annonce No 21-40044
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Meurthe-et-Moselle.
 Correspondant : Mme La Présidente du Conseil Départemental, 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 Nancy Cedex, courriel : commandepublique@departement54.fr adresse internet : http://www.meurthe-et-moselle.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : A21140001 Accompagnement technique, juridique et financier pour la création d'agence d'attractivité départementale.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRF31.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations réparties en 2 phases : PHASE - structuration et modèle économique en vue de la création d¿une agence d¿attractivité PHASE - feuille de route ¿ organisation et forme juridique nécessaire pour la création de l'agence.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 avril 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : A21140001 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.xmarches.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.xmarches.fr/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.xmarches.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de NANCY co 20038 54036 Nancy Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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