Retour aux résultats
A proximité de Amiens 80026 Somme
Acheteur : Conseil Départemental de la Somme
80026 Amiens
Tel : +33 032218449
3 Lots
Lot 1
assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Lot 2
assurance " Responsabilité et risques annexes "
Lot 3
assurance " Assistance rapatriement "
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.
Services d'assurance.
Services d'assurance de biens.
Services d'assurance responsabilité civile.

souscription aux contrats d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes ", "Responsabilité et risques annexes " et " Assistance rapatriement " pour le Département de la Somme

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 781144-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil Départemental de la Somme
Adresse postale: 53 rue de la République
Ville: Amiens
Code NUTS: FRE23 Somme
Code postal: 80026
Pays: France
Courriel: clefranc@somme.fr
Téléphone: +33 0322718193
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://somme.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

souscription aux contrats d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes ", "Responsabilité et risques annexes " et " Assistance rapatriement " pour le Département de la Somme

Numéro de référence: ASSURANCES
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

souscription aux contrats d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes ", "Responsabilité et risques annexes " et " Assistance rapatriement " pour le Département de la Somme.

Le marché est décomposé en 3 lots définis comme suit :

-Lot no1 : Assurance " Dommages aux biens et risques annexes ".

-Lot no2 : Assurance " Responsabilité et risques annexes ".

-Lot no3 : Assurance " Assistance rapatriement ".

Prise d'effet : A compter du 1er janvier 2024 - 00 h 00.

Echéance : 1er janvier de chaque année.

Durée : 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle du contrat

par chacune des deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 4 743 354.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance " Dommages aux biens et risques annexes "

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
II.2.4)Description des prestations:

assurance " Dommages aux biens et risques annexes "

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance " Responsabilité et risques annexes "

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
II.2.4)Description des prestations:

assurance " Responsabilité et risques annexes "

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance " Assistance rapatriement "

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
II.2.4)Description des prestations:

assurance " Assistance rapatriement "

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 183-569493
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2024-001
Lot nº: 1
Intitulé:

assurance " Dommages aux biens et risques annexes "

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: smacl assurance
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79031
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 867 429.20 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2024-002
Lot nº: 2
Intitulé:

assurance " Responsabilité et risques annexes "

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: smacl assurance
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79031
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 875 924.80 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2024-003
Lot nº: 3
Intitulé:

assurance " Assistance rapatriement "

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

l'Offre retenue pour le lot no1 a été classée première.

L'offre retenue pour le lot no2 a été classée première.

Les marchés sont consultables au service des marchés, 40, rue de la République - c.S. 32615 - 80026 amiens cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Florence BIENAIME (+33) 03-22-71-81-93.

Ils peuvent faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d'amiens dans les deux mois suivant la présente publicité.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 0322336170
Fax: +33 0322336171
Adresse internet: https://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: département de la Somme - direction des finances et de la commande publique
Adresse postale: 40, rue de la République - cS 32615
Ville: Amiens
Code postal: 80026
Pays: France
Courriel: acourtial@somme.fr
Téléphone: +33 0322718074
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/12/2023
Source de l'annonce : https://marchespublics596280.fr