Commune de Muzillac
Délégation de service public d'assainissement collectif de la commune
AVIS D'ATTRIBUTION
Section : identification de l'acheteur :
Nom de l'acheteur public : commune de Muzillac, à l'attention de M. le Maire.
Adresse : allée Raymond-Le-Duigou, 56190 Muzillac. Courriel : mairie@muzillac.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Nature de l'autorité délégante : commune.
Code NUTS : FR.
Section : description du marché :
Intitulé : délégation de service public d'assainissement collectif de la commune de Muzillac.
CPV - Objet principal : 90400000.
Type de marché : services.
Description succincte : délégation de service public d'assainissement collectif de la commune de Muzillac.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
Section : renseignements relatifs aux lots :
Marché divisé en lots : non.
Lot 1 : délégation de service public d'assainissement collectif de la commune de Muzillac.
Code CPV : principal : 90400000-1.
Lieu d'exécution du lot : territoire, 56190 Muzillac, FRH04.
Description des prestations : délégation de service public d'assainissement collectif de la commune de Muzillac. Une visite facultative des installations est prévue le 11 mars 2025 à 10 h 00, à la station d'épuration.
Critères d'attribution : tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
Durée de la concession : à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 30 décembre 2032.
Programme financé par des fonds communautaires : non.
Section : attribution de concession :
Lot 1 :
Intitulé : délégation de service public d'assainissement collectif de la commune de Muzillac.
Une concession/un lot est attribué : oui.
Date de conclusion du marché : 25 septembre 2025.
Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 1.
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1.
La concession a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
Nom et adresse du concessionnaire : Véolia - Compagnie Générale des Eaux, 21, rue de la Boétie, 75008 PARIS, FRA. Téléphone (+33) 1 01 85 57 70.
Code NUTS : FR101.
Le titulaire est une PME : non.
Valeur totale de la concession/du lot : 2 532 728 euros.
Section : renseignements complémentaires :
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes cedex.
E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr Tél. (+33) 2 23 21 28 28.
Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Fax (+33) 2.99.63.56.84.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 décembre 2025.
