1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays de la Zorn
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion et exploitation des structures d'accueils de loisirs sans hébergement, de la Maison de l'Enfance et du Relai Petite Enfance
Description: Gestion et exploitation des structures d'accueils de loisirs sans hébergement, de la Maison de l'Enfance et du Relai Petite Enfance
Identifiant de la procédure: 72197134-b936-417a-af52-c9bc869c34e7
Identifiant interne: CCPZ2025-03
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn
Ville: Hochfelden
Code postal: 67270
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion et l'exploitation des structures d'accueils de loisirs sans hébergement (périscolaires, mercredis et vacances)
Description: Gestion et l'exploitation des structures d'accueils de loisirs sans hébergement (périscolaires, mercredis et vacances)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire du Pays de la Zorn
Ville: Hochfelden
Code postal: 67270
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Critère N°1 : Pertinence de la capacité professionnelle évaluée au regard des références pour des services similaires à la délégation objet de la consultation (60%). Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat de délégation ; Une description du matériel et de l'équipement dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat de délégation ; La description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité ; L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat de délégation ; L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat de délégation ; Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Critère N°2 : Adéquation des capacités techniques au regard de la délégation objet de la consultation (40%).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie d'exécution des prestations Sur la base du chapitre 1 du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Stratégie d'organisation et mise en oeuvre des moyens humains Sur la base du chapitre 2 du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Description: Cohérence entre les budgets établis et la qualité des prestations proposées. Sur la base du chapitre 3 du mémoire technique et compte prévisionnel d'exploitation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Prix
Description: Montant de la participation communale demandée Sur la base du compte prévisionnel d'exploitation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 03/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix - BP 51038 67070 STRASBOURG Tél : 03 88 21 23 23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Adresse internet (U.R.L. : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ Accueil téléphonique uniquement les matins de 09h00 à 12h00. Greffe du tribunal - Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Greffe des référés - Courriel : referes.ta-strasbourg@juradm.fr Greffe des expertises - Courriel : expertisesta67@juradm.fr En cas de saisine du Tribunal administratif de Strasbourg par courriel (uniquement pour les contentieux des référés ou des reconduites à la frontière), il convient de demander une confirmation de lecture. Pour des raisons techniques, un courriel ne peut excéder la taille 4,9 mo. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du même code. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421- 1 à R421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. • Référé « secret des affaires » prévu à article R. 557-3 du Code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes du Pays de la Zorn
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Gestion et l'exploitation de la Maison de l'Enfance et la gestion et l'exploitation du Relais Petite Enfance
Description: Gestion et l'exploitation de la Maison de l'Enfance et la gestion et l'exploitation du Relais Petite Enfance
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Maison du Pays de la Zorn et Maison de l'Enfance 43 route de Strasbourg et 8 rue du Collège
Ville: Hochfelden
Code postal: 67270
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Pertinence de la capacité professionnelle évaluée au regard des références pour des services similaires à la délégation objet de la consultation (60%). Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat de délégation ; Une description du matériel et de l'équipement dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat de délégation ; La description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité ; L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat de délégation ; L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat de délégation ; Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Adéquation des capacités techniques au regard de la délégation objet de la consultation (40%)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie d'exécution des prestations Sur la base du chapitre 1 du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Stratégie d'organisation et mise en oeuvre des moyens humains Sur la base du chapitre 2 du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Description: Cohérence entre les budgets établis et la qualité des prestations proposées Sur la base du chapitre 3 du mémoire technique et compte prévisionnel d'exploitation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 23,00
Critère:
Type: Prix
Description: Montant de la participation communale demandée Sur la base du compte prévisionnel d'exploitation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 03/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix - BP 51038 67070 STRASBOURG Tél : 03 88 21 23 23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Adresse internet (U.R.L. : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ Accueil téléphonique uniquement les matins de 09h00 à 12h00. Greffe du tribunal - Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Greffe des référés - Courriel : referes.ta-strasbourg@juradm.fr Greffe des expertises - Courriel : expertisesta67@juradm.fr En cas de saisine du Tribunal administratif de Strasbourg par courriel (uniquement pour les contentieux des référés ou des reconduites à la frontière), il convient de demander une confirmation de lecture. Pour des raisons techniques, un courriel ne peut excéder la taille 4,9 mo. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du même code. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421- 1 à R421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. • Référé « secret des affaires » prévu à article R. 557-3 du Code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes du Pays de la Zorn
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays de la Zorn
Numéro d’enregistrement: 24670095900041
Adresse postale: Maison de Pays 43 route de Strasbourg
Ville: Hochfelden
Code postal: 67270
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388919658
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 rue de la Paix BP51038
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 931a0f17-c039-462b-b785-60a533f0ce44 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2025 11:40:48 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 279352-2025
Numéro de publication au JO S: 84/2025
Date de publication: 30/04/2025
