Avis de marché - Avis n° 25-60567 du 28/05/2025
Département(s) de publication : 67
Annonce n° 25-60567
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Sélestat
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21670462700019
Ville : Sélestat cedex
Code postal : 67604
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 67
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25PACV02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique et Assurances
Adresse mail du contact : Marches.publics@ville-selestat.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 388588500
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : - Prix des prestations (70 %) - Valeur technique (20 %) - Performances en matière de protection de l'environnement (contrôle et gestion des déchets) (10 %)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Aménagement de voiries et de trottoirs 2025
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233220
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme - Délai de la tranche ferme : 5 mois 1 tranche optionnelle : TO 001 - Délai : 1 mois
Lieu principal d'exécution du marché : 67600 SELESTAT
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois. Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,00 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 5,00 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Oui. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature :Français. Unité monétaire utilisée : l'euro. Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : Non. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg. 31, avenue de la Paix, BP 51038, 67070 STRASBOURG CEDEX
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/05/2025
