Avis de marché - Avis n° 26-698 du 06/01/2026
Département(s) de publication : 67
Annonce n° 26-698
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes de Sélestat & Territoires
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24670096700135
Ville : SELESTAT
Code postal : 67600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 67
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26CCST001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marie WOLF - Directrice du Patrimoine et de la Transition Energétique
Adresse mail du contact : marches.publics@ville-selestat.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 388588500
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : - Valeur technique (35 %) Valeur technique : les produits – matériaux – matériels mis en oeuvre (liste sur 1 page A4 maximum + 1 fiche technique en annexe (numérotée) par élément) ( 15 % ) Valeur technique : moyens humains (ceux mis en place pour ce projet – détailler encadrement + opérationnel – 1 page A4 maximum) (5 %) Valeur technique : la méthodologie et la gestion de la qualité (réalisation des travaux, réception des supports, plan qualité, autocontrôle, etc. – 1 page A4 maximum) (10 %) Valeur technique : la mise en service de l'installation (réglage, mise au point, année de parfait achèvement, etc. – 1 page A4 maximum) (5 %) - Prix des prestations ( 50 % ) Performances en matière de protection de l'environnement (15 %) - Performances en matière de protection de l'environnement : la prévention et la gestion des déchets et des nuisances (1 page A4 maximum) (10 %) Performances en matière de protection de l'environnement : les certifications ou démarches environnementales, actions des entreprises dans le choix des matériaux issus de l'économie circulaire (1 page A4 maximum) (5 %)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Rénovation du Cosec Koch à Châtenois
Code CPV principal - Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Rénovation du Cosec Koch à Châtenois
Lieu principal d'exécution du marché : Châtenois 67730
Durée du marché (en mois) : 17
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Retrait amiante
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Châtenois 67730
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Description du lot : Gros-oeuvre - Démolitions
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Châtnois 67730
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Description du lot : Charpente bois - Renforcement
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Châtenois 67730
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Description du lot : Couverture, bardage, étanchéité, photovoltaïque
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Châtenois 67730
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Description du lot : Echafaudages
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44212310
Lieu d'exécution du lot : Châtenois 67730
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Description du lot : Menuiseries extérieures
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Châtenois 67730
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Description du lot : Serrurerie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Châtenois 67730
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Description du lot : Plâtrerie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Châtenois 67730
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Description du lot : Menuiseries intérieures
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Châtenois 67730
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Description du lot : Carrelage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Châtenois 67730
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Description du lot : Resurfaçage sol salle multisport
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Châtenois 67730
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Description du lot : Peinture - Nettoyage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Châtenois 67730
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Description du lot : Chauffage - Ventilation - Climatisation et forages
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Châtenois 67730
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Description du lot : Electricité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Châtenois 67730
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Description du lot : Voirie et Réseaux Divers
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Châtenois 67730
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Les visites auront lieu le 14 et le 21 janvier 2026 à 14 h 00 sur place.
Autres informations complémentaires : Code NUTS : FRF11. L'avis implique : Un marché public. Caractéristiques principales : Forme de marché : ordinaire. Des variantes seront prises en compte. Attribution d'un marché pour chaque lot. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,00 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,00 % du montant de l'avance. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,00 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature : Français. Unité monétaire utilisée : l'euro. La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non Candidats : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : Non Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 26CCST001. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Conditions de remise des offres ou des candidatures : La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg. 31, avenue de la Paix, BP 51038, 67070 STRASBOURG CEDEX Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Strasbourg. 31, avenue de la Paix, BP 51038, 67070 STRASBOURG CEDEX Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/01/2026