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A proximité de Rouen 76101 Seine Maritime
Acheteur : Département de la Seine-Maritime
UNITÉ COMMANDE PUBLIQUE
76101 ROUEN CEDEX
Tel : (+33) 2-35-15-60-16
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 19/01/2024  
3 Lots
Lot 1
1 : Zone de Rouen
Lot 2
2 : Zone du Havre
Lot 3
3 : Zone de Dieppe
Secteurs d'activité
Travaux de terrassement.

Accord-cadre : Voiries et Réseaux Divers (Vrd)Travaux dans les collèges de la Seine-Maritime

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 05/12/2023
BOAMP - 23-169631

Département(s) de publication : 76
Annonce No 23-169631
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
22760540900019
Ville :
ROUEN CEDEX
Code Postal :
76101
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 76

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1389122
Identifiant interne de la consultation :
202310031523
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Unité commande publique
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 235156016

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Attestation de formation (Aipr) : concepteur, encadrant et opérateurAttestation de formation des travailleurs à préparer et exécuter des travaux à proximité des réseauxAttestation de formation (amiante) : encadrant et opérateurAttestation de formation des travailleurs effectuant des interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (Code du Travail ; Sous-section n°4 - Article R.4412-94 titre 2° du décret du 04 mai 2012)
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
19 janvier 2024 - 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Maîtrise d'ouvrage : Département d la Seine-MaritimeMaîtrise d'œuvre : Direction des Collèges et de l'éducation, Service Patrimoine ImmobilierMaîtrise d'œuvre privéeBureau de ContrôleCoordonnateur de sécurité
Critères d'attribution :
Valeur technique : 30%Prix : 70%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Accord-cadre : Voiries et Réseaux Divers (Vrd)Travaux dans les collèges de la Seine-Maritime
Code CPV principal
Descripteur principal : 45112500
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum par période et un montant maximum par période mono-attributaire de travauxMontant minimum par période et par lot : 5 000,00 euro(s) HtMontant maximum par période et par lot : 350 000,00 euro(s) Ht
Lieu principal d'exécution du marché :
Département de Seine-Maritime Direction des Collèges et Education Hôtel du Département 76101 - Rouen Cédex 1
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Bâtiment

Section 5 : Lots

OBJET : Accord-cadre : Voiries et Réseaux Divers (Vrd)Travaux dans les collèges de la Seine-Maritime
Description du lot : 1 : Zone de Rouen
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112500
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : BihorelMichelet JulesBois-GuillaumeVinci Léonard (de)BonsecoursVerhaeren EmileBoosAbaquesne MasseotCanteleuCedre (le)CanteleuGounod CharlesCaudebec-les-ElbeufCousteau Jacques-YvesCléonBrel JacquesDarnétalRousseau Jean-JacquesDarnétalChartier EmileDéville-les-RouenVerne JulesElbeufNelson MandelaFeuillie (La)Hetraie (la)Gournay-en-BrayRollonGrand-CouronneRenoir JeanGrand-CouronneMatisse HenriGrand-QuevillyBernard ClaudeGrand-QuevillyTexcier JeanGrand-QuevillyBranly EdouardHoulme (Le)Zay JeanIsneauvilleAubrac LucieMarommeAlainMesnil-EsnardMalot HectorMont-Saint-AignanVarende Jean (de la)OisselCharcot JeanPetit-CouronnePasteur LouisPetit-QuevillyDiderot DenisPetit-QuevillyLeger FernandRouenClaudel CamilleRouenFontenelleRouenBraque GeorgesRouenBarbey D'AurevillyRouenLecanuet / PelissierRouenBoieldieuSaint-Aubin-les-ElbeufRimbaud ArthurSaint-Etienne-du-RouvrayEluard PaulSaint-Etienne-du-RouvrayRobespierreSaint-Etienne-du-RouvrayMichel LouiseSaint-Etienne-du-RouvrayPicasso PabloSaint-Pierre-les-ElbeufBlanche J. EmileSotteville-lès-RouenZay JeanSotteville-lès-RouenZola Emile

Description du lot : 2 : Zone du Havre
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112500
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : BolbecRoncherollesCriquetot-l'EsnevalOiseau Blanc (l')DuclairFlaubert GustaveEpouvilleBrassens GeorgesFécampBert PaulFécampCuvier GeorgesFécampFerry JulesGodervilleGide AndréGonfreville-l'OrcherCourbet GustaveGruchet-le-ValasseMonnet JeanHarfleurPicasso PabloHavre (Le)DescartesHavre (Le)Bernard ClaudeHavre (Le)Philipe GérardHavre (Le)Monod JacquesHavre (Le)Lagrange LéoHavre (Le)Valles JulesHavre (Le)Moulin JeanHavre (Le)Varlin EugèneHavre (Le)Joliot Curie IrèneHavre (Le)Acacias (les)Havre (Le)Rolland RomainHavre (Le)Pagnol MarcelHavre (Le)Wallon HenriHavre (Le)Dufy RaoulHavre (Le)Gautier ThéophileLillebonneCote BlancheLillebonneMendes France PierreMontivilliersBelle EtoileMontivilliersQueneau RaymondPort-Jérôme-sur-SeineCalmette AlbertRives-en-SeineHugo VictorSainte-AdresseHeve (la)Saint-Romain-de-ColboscSiegfried AndréTerres-de-CauxVillon FrançoisTrait (Le)Commandant CharcotValmontDelacroix EugèneYvetotCamus Albert

Description du lot : 3 : Zone de Dieppe
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112500
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : AumaleDunant HenriBacqueville-en-CauxMaupassant Guy (de)BarentinMarie AndréBarentinBernard CatherineBlangy-sur-BresleCampigny LeBuchyYard FrancisCany-BarvilleBouilhet LouisClèresDelacour JeanDieppeDelvincourt ClaudeDieppeBraque GeorgesDieppeCamus AlbertDieppeDumas AlexandreDoudevilleRaimbourg AndréEuPhilippe LouisForges-les-EauxSaint ExuperyLondinièresCahingt Paul HenriLongueville-sur-ScieMalaurie JeanLunerayMaeterlinck MauriceMontvilleNoel EugèneNeufchâtel-en-BraySchweitzer AlbertOffranvilleCocteau JeanPavillyLes Hauts du SaffimbecSaint-Nicolas-d'AliermontMonet ClaudeSaint-SaënsConquerant Guillaume (le)Saint-Valéry-en-CauxPovremoyne Jehan (le)Tréport (Le)Salmona RachelVal de ScieCoty RenéYervilleNavarre Henri (de)

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
DuréeLe contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date indiquée dans la notification du contrat.Le contrat est reconductible 3 fois pour une période maximale de 1 an, par décision tacite du pouvoiradjudicateur, à la date anniversaire indiquée dans le courrier de notification du marché. La durée maximaledu contrat est donc de 4 ans.Clause sociale :En application de l'article L2112-2 du Code la Commande Publique, afin de promouvoir l'emploi despersonnes en insertion et la lutte contre le chômage, les conditions d'exécution du marché comportent deséléments à caractère social.Le titulaire est tenu de respecter le volume d'heure minimum pour lequel il s'est engagé dans sonmémoire insertion, y compris lors des différentes reconductions éventuelles
Date d'envoi du présent avis :
5 décembre 2023
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