Avis de marché - Avis n° 25-66383 du 13/06/2025
Département(s) de publication : 21
Annonce n° 25-66383
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Pays Arnay Liernais
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007117300138
Ville : ARNAY LE DUC
Code postal : 21230
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 21
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : www.ternum-bfc.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service environnement
Adresse mail du contact : service.environnement-ccpal@ccarnayliernais.fr
Numéro de téléphone du contact : 0380901836
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : carte professionnelle qualification
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Documents indiqués à l'article R2143-3 du code de la commande publique
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : références certificats de capacité
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 31/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Traitement des ordures ménagères résiduelles de l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Pays Arnay Liernais
Code CPV principal - Descripteur principal : 90513000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Arnay le Duc 21230
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 600000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/06/2025
