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Prestations de transport et de stockage des médias de sauvegarde du musée du quai Branly - Jacques Chirac Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Musée du quai Branly-Jacques Chirac Correspondant : Mme Constance FOUGERE, Musée du quai Branly, 222 rue de l'Université...
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Prestations de transport et de stockage des médias de sauvegarde du musée du quai Branly - Jacques Chirac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4990278

Date de clôture estimée : 25/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/11/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Musée du quai Branly-Jacques Chirac
Correspondant : Mme Constance FOUGERE, Musée du quai Branly, 222 rue de l'Université, 75007 Paris, tél. : 01 56 61 70 00, télécopieur : 01 56 61 71 38, courriel : Marches-publics@quaibranly.fr, adresse internet : http://marches.quaibranly.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Loisirs, culture et religion


Objet du marché : La présente consultation est un accord-cadre ayant pour objet des prestations de transport et de stockage des médias de sauvegarde du musée du quai Branly- Jacques Chirac.


Catégorie de services : 2
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 60000000
Code NUTS : FR101
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Accord-cadre de prestations de transport et de stockage des médias de sauvegarde du musée du quai Branly- Jacques Chirac. Le présent accord-cadre comporte une part forfaitaire et une part à commandes. Les prestations de la part forfaitaire, rémunérées par un prix global et forfaitaire, ainsi que celles de la part à commandes, rémunérées à partir des prix du Bordereau des Prix unitaires (BPU), sont détaillées à l'article 3 du cahier des clauses particulières (CCP). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 40 000 euro(s) HT, sur toute la durée de l'accord-cadre, reconductions incluses.
Prestations divisées en lots : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Nombre de candidats :
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2019 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-MQB-00212-AC-00-00
Renseignements complémentaires : Cet avis ne représente qu'un aperçu de l'accord-cadre. Le dossier de consultation est accessible intégralement et gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
LES OFFRES DOIVENT OBLIGATOIREMENT ETRE REMISES SOUS FORMAT DEMATERIALISE. LES OFFRES REMISES SOUS FORMAT PAPIER SERONT REJETEES CAR DECLAREES IRREGULIERES ET INSUSCEPTIBLES DE REGULARISATION.
DUREE DE L'ACCORD-CADRE
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification du marché. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois pour la même durée d'un an par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au Titulaire par e-mail avec accusé de réception trois (3) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
MODIFICATIONS DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION
L'établissement public du musée du quai Branly- Jacques Chirac se réserve le droit d'apporter, au plus tard six (6) jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié et/ou complété, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
QUESTIONS DES CANDIDATS SUR LE DOSSIER DE CONSULTATION
Le pouvoir adjudicateur pourra adresser des renseignements complémentaires aux entreprises au plus tard six (6) jours calendaires avant la date limite de remise des offres (délai computé à compter de la date d'envoi des renseignements aux candidats par le musée). Les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires, peuvent le faire uniquement par écrit, sur la plate-forme des achats de l'Etat ( http://www.marches-publics.gouv.fr) ou par courriel à l'adresse : marches-publics@quaibranly.fr en s'adressant en temps utiles afin que la personne publique puisse répondre au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres.
NEGOCIATION
Après avoir procédé à l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur négociera avec le ou les candidats les mieux classés. Les négociations seront engagées par courriel à l'adresse que les candidats auront indiqué à l'article 1 ou 2 de l'acte d'engagement.
CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES
- Critère n°1 : Prix (noté sur 70 points/100), divisé en deux sous-critères :
- Sous-critère 1 (noté sur 40 points) : Le prix forfaitaire, analysé sur la base du total de la DPGF ;
- Sous-critère 2 (noté sur 30 points) : La part à commandes, appréciée sur la base du total de 2 commandes-types;
- Critère n°2 : Valeur technique appréciée à l'aide du mémoire technique remis par le candidat (notée sur 30
points/100), et divisée en deux sous-critères :
- Sous-critère 1 (noté sur 10 points) : Pertinence de la méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation des prestations et le respect des délais énoncés au CCP ;
- Sous-critère 2 (noté sur 20 points) : Pertinence des procédés de valorisation des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).
La somme des notes financière et technique par candidat donne un total sur 100 points. L'offre qui bénéficiera de la note la plus élevée à l'issue de la phase de négociation sera retenue.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04 novembre 2019
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=490357&orgAcronyme=f5j
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris, 7, rue de jouy, 75181 Paris cedex 4, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de paris, 7, rue de jouy, 75181 Paris cedex 4, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
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