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Services d'encadrement d'oeuvres pour l'établissement public du musée national picasso paris Organisme : Musée National Picasso-Paris Intitulé : Services d'encadrement d'oeuvres pour l'établissement public du musée national picasso paris Procédure : Proc.Adapt.
Musée National Picasso-Paris
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Services d'encadrement d'oeuvres pour l'établissement public du musée national picasso paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 745664

Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (29/06/13)

Organisme : Musée National Picasso-Paris

Intitulé : Services d'encadrement d'oeuvres pour l'établissement public du musée national picasso paris

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis :

Description : Département de publication : 75 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Musée National Picasso-Paris Correspondant : Béatrice paasch, 18 rue de la perle, 75003 Paris, tél : 0142719318, fax : 0148047546, courriel : beatrice.paasch@culture.gouv.fr , adresse internet : http://musee-picasso.e-marchespublics.com , adresse internet du profil d'acheteur: http://musee-picasso.e-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion Objet du marché : Services d'encadrement d'oeuvres pour l'établissement public du musée national picasso paris Type de marché de services : 26 CPV : • Objet principal : 92521200 L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre : 48 mois Des variantes seront-elles prises en compte: non. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestation divisée en lot : oui • Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Durée du marché ou délai d'exécution : en 48 mois à compter de la notification du marché Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 30/09/2013 Cautionnement et garanties exigés : Aucune caution ou retenue de garantie n'est exigée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations sont financées sur le budget de l'etablissement public du musée national picasso paris. Pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros ht et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics sera versée au titulaire sauf en cas de refus par celui-ci précisé dans son offre. Le délai de paiement est fixé à 30 (trente) jours à compter de la réception de la facture par l'etablissement public du musée national picasso paris. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée, mais en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être obligatoirement solidaire des autres membres du groupement. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Capacités techniques, financières et professionnelles La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Autres renseignements demandés : • Cinq (5) photographies des travaux réalisés au cours des 3 dernières années en adéquation avec les prestations objet du lot Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3 Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - expérience du candidat sur des collections publiques, - photographies (5) des travaux réalisés au cours des 3 dernières années en adéquation avec les prestations objet du lot Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous (par ordre de priorité décroissante) : - Valeur technique - Prix - Mesures prises en faveur du développement durable (environnement) Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des candidatures : 16/07/2013 17:00 Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MA-2013-0042 Renseignements complémentaires : Les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires, peuvent le faire uniquement par courrier électronique en adressant leur demande par le biais du profil acheteur http://musee-picasso.e-marchespublics.com/, au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres. Sur la durée du marché précisé ci-avant de 48 mois il convient d'apporter la précision suivante: Chaque marché est conclu pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour des périodes de un (1) an sauf si le musée national picasso - paris dénonce le marché au plus tard trois mois avant sa date de reconduction. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction du marché. Concernant les critères d'attribution des offres, il est précisé pour le lot 1 que la valeur technique sera pondérée à 50%, le prix à 40% et les mesures concernant le développement durable à 10%. Pour les lots 2 et 3, la valeur technique sera pondérée à 60%, le prix à 30% et les mesures concernant le développement durable à 10%. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Sous réserve des conditions mentionnées ci-dessous, les candidatures peuvent être envoyées soit sur support papier, soit transmises par voie électronique. Les candidatures seront obligatoirement rédigées en langue française. Les candidatures sur support papier seront remises sous une seule enveloppe cachetée du lundi au vendredi entre 9 heures et 12 heures 30 et entre 14 heures et 17 heures, soit sur place contre récépissé, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse ci-dessous : Etablissement public du musée national picasso paris 18 rue de la perle 75003 paris L'enveloppe portera, outre l'adresse ci-dessus, la mention suivante en haut à gauche : « consultation services d'encadrement lot n° x ne pas ouvrir » Les candidatures devront parvenir à destination avant la date et heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les date et heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leur auteur. La transmission de la candidature par voie électronique se fera sous une seule enveloppe à l'adresse suivante : Http://musee-picasso.e-marchespublics.com/ Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/06/2013 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Musée national picasso-paris, Correspondant : Beatrice paasch-gonzales8, rue de la perle, 75003 Paris, tél : 0142712533, fax : 0148047546, courriel : beatrice.paasch@culture.gouv.fr , adresse internet : http://e-marchespublics.com Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, 75004 Paris, tél : 33144594400, fax : 33144594646, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr , adresse internet : http://greffe.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtlm Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, 75004 Paris, tél : 33144594400, fax : 33144594646, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr , adresse internet : http://greffe.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtlm Renseignements relatifs aux lots : - Lot 1: encadrement d'oeuvres en feuilles de la collection du musée picasso-paris Les prestations d'encadrement relatives aux oeuvres en feuilles, concernent notamment des collections graphiques (dessins, estampes...) et des collections photographiques. Ces oeuvres sont conservées en boites lorsqu'elles sont en réserve et ne sont encadrées que le temps de leur exposition. Les cadres seront donc conçus à des fins de rotation. Une très grande attention sera portée aux caractéristiques de conservation préventive apportées par l'encadrement. Chaque cadre devra être équipé d'un système d'accrochage verrouillable. Les assemblages du cadre seront réalisés de manière à éviter toute distorsion et à présenter une rigidité maximum. La conception du cadre devra assurer à l'oeuvre la meilleure sécurité quel qu'en soit le poids. estimation sur la durée du marché: 210 cadres - Lot 2: réalisation de cadres-boîtes pour la collection du musée national picasso-paris Les collections concernées par les cadres-boites sont notamment des papiers collés, des pastels, des peintures, des objets en 3 dimensions de petit ou moyen format. La forme de la boîte, sa profondeur, ainsi que son type de finition doivent s'adapter à la nature des oeuvres à encadrer. Eu égard à la qualité et la fragilité des oeuvres à encadrer, les cadres-boîtes doivent présenter d'excellentes performances. 2 types de cadre-boite peuvent être commandés: a.les cadres-boites qui seront accrochés directement au mur avec l'oeuvre b.les cadre-boîtes dans lesquels les oeuvres seront placées une fois que le cadre aura été accroché, et fermés après accrochage. estimation sur la durée du marché: 62 cadres -boites - Lot 3: restauration de cadres du musée national picasso-paris et copies de cadres anciens. Les interventions porteront sur : - des remises en ordre légères ou ponctuelles (dépoussiérage, refixage des soulèvements de polychromie, retouches chromatiques ponctuelles) - des opérations plus fondamentales de surface (nettoyage, encollage de lacunes, patine, pose ponctuelle de feuilles d'or, reconstitution d'ornements manquants) - des opérations de structure (consolidation par injection, collage de fentes, traitement insecticide curatif et préventif par injection. Il pourra également être demandé au titulaire de ce lot de réaliser des copies de cadres anciens en bois, dorés ou non. estimation sur la durée du marché: restauration de cadres: 20 et copie de cadres anciens: 17

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