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Mapa: marché public de prestation de services en assurances Organisme : Musée LAM Intitulé : Mapa: marché public de prestation de services en assurances. Procédure : Proc.Adapt.
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Mapa: marché public de prestation de services en assurances

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851254

Date de clôture estimée : 26/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/10/13)

Organisme : Musée LAM

Intitulé : Mapa: marché public de prestation de services en assurances.

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 26/11/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 59 AVIS DE MARCHE Mapa: marché public de prestation de services en assurances. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Musée LAM, 1 allée du musée, Contact : à l'attention de Madame la directrice-conservatrice, FR-59650 Villeneuve d'ascq, Tél : 0320196878, E-mail : jlalau@musee-lam.fr , Fax : 0320196899 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.musee-lam.fr/ Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://musee-lam.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Audit assurances, 37 rue du moulin des bruyères, Contact : à l'attention de , FR-92400 Courbevoie, Tél : 0147899988, E-mail : auditassurances@free.fr , Fax : 0147896737 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Lam lille métropole musée d'art moderne, d'art contemporain et d'art brut, 1 allée du musée, Contact : à l'attention de , FR-59650 Villeneuve d'ascq, Tél : 0320196868, E-mail : jlalau@musee-lam.fr , Fax : 0320196899. URL: http://www.musee-lam.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Lam lille métropole musée d'art moderne, d'art contemporain et d'art brut, 1 allée du musée, Contact : à l'attention de , FR-59650 Villeneuve d'ascq, Tél : 0320196868, E-mail : jlalau@musee-lam.fr , Fax : 0320196899. URL : http://www.musee-lam.fr I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) : Autre Loisirs, culture et religion Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Mapa: marché public de prestation de services en assurances. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : no6a II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Services divers en assurances. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66510000 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : La présente consultation ne pourra dépasser 90000 euros ht. II.2.2) Options : Non. II.2.3) Reconduction : II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n°1 Intitulé :Responsablité civile et dommages aux biens 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : assurance de responsabilité générale et de dommages aux biens avec renonciation à recours du propriétaire 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 66516000 , 66515000 , 66518000 , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : Estimation de la masse salariale : 1 700 000 €, 150 000 entrées par an 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : Durée à compter du 01/04/2013 jusqu'au 31/12/2020 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : Option de résiliation annuelle LOT n°2 Intitulé :Flotte automobile 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : assurance des véhicules à moteur 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 66514110 , 66518000 , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 9 véhicules, bris de machine : 24 000 € 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : Durée à compter du 01/01/2014 jusqu'au 31/12/2020 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : Option de résiliation annuelle SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande seulement en cas de versement de l'avance définie aux articles 87 à 89 du code des marchés publics. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : primes exprimées en euro financées sur le budget de fonctionnement communal de chaque exercice. Paiement par mandat administratif sur présentation de la quittance conformément aux dispositions du code des assurances et en respectant l'article 98 du code des marchés publics. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Toutes formes de groupement horizontal ou vertical sont autorisées. Aucune solidarité n'est exigée. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Oui. Le contrat sera passé avec options de résiliation annuelle pour chaque partie. L'assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain temps. Cette garantie de taux a pour conséquence de déroger partiellement au droit de résiliation soit par l'assureur, soit par les deux parties. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) un dc1 (ou lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, document commun à tous les membres. 2) un dc2 ou doc équivalent : un par membre du groupement le cas échéant. 3) une copie des documents prouvant que le(s) porteurs de risque (assureur(s)) est (sont) titulaire(s) des agréments ministériels (ou attestation de l'autorité de contrôle prudentiel (acp)) nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il(s) répond(ent). 4) le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront A) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'orias. B) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance, C) une attestation d'assurance D) pour les seuls courtiers en assurance : une attestation de caution financière en cas de perception des fonds. Après attribution du marché: Attestations et certificats prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales : état annuel des certificats reçus noti 2 (situation au 31/12/2012) ou copie des certificats fiscaux et sociaux équivalents, le candidat établi dans un etat autre que la france produira un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administration compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;- une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Marchés réservés : non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui. Sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par le code des assurances, de la mutualité, ou pouvant exercer en libre prestation de service. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non. SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : M-2013-ADM-01 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants: Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 26/11/2013 à 12:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui. Audit assurances SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE : VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents et renseignements mentionnés à l'article 44 et à l'article 46 ou de refus de produire les pièces prévues aux articles r. 324-4 ou r. 324-7 du code du travail conformément au 1° du i de l'article 46 du cmp, il est fait application de la résiliation du marché aux torts du titulaire. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : jusqu'au 31/12/2013 pour le lot automobile et le 1/4/2014 pour le lot responsabilité et dommages aux biens. Les offres sont acheminées sous la seule responsabilité des candidats, le pouvoir adjudicateur ne pouvant être tenu pour responsable du dépassement de la date fixée pour la remise des dossiers. Elles seront transmises sous pli cacheté avec la mention "mapa- assurances: ne pas ouvrir". Les offres pourront être remises contre récépissé à l'adresse suivante : Epcc lam 1 allée du musée F-59650 villeneuve d'ascq L'entrée s'effectue par le parking du campanile, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Elles pourront également être transmises par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, à l'adresse suivante : Epcc lam 1 allée du musée F-59650 villeneuve d'ascq Il est rappelé, que les candidats ont la possibilité de télécharger un dossier de consultation en ligne, et/ou de faire une offre par voie électronique. Http://musee-lam.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/10/2013 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille, 143 rue jacquemars giélée, bp 2039, FR-59014 Lille cedex , Tél : 0320631300, E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr , Fax : 0320631347 VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de lille, 143 rue jacquemars giélée, bp 2039, FR-59014 Lille cedex , Tél : 0320631300, E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr , Fax : 0320631347 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 14/10/2013

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