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ACCORD-CADRE DE TRAVAUX : TRAVAUX DIVERS SUR VOIRIES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2316892

Date de clôture estimée : 26/09/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (06/09/16)
AVIS DE PUBLICITE

COMMUNE DE MURVIEL LES BEZIERS
M. Norbert ETIENNE - Maire
Hotel de ville
Place Georges Clemenceau
34490 MURVIEL LES BEZIERS
Tél : 04 67 37 84 97 - Fax : 04 67 37 96 26
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 2 500,00 € et 100 000,00 €
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ACCORD-CADRE DE TRAVAUX : TRAVAUX DIVERS SUR VOIRIES
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTIONLa présente consultation concerne des travaux divers sur voiries communales
"Assainissement et voiries"
Lieu d'exécution : Commune de Murviel les Béziers - 34490
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25/03/16
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique

Conditions relatives au contrat
CautionnementVOIR DCE
FinancementVOIR DCE
Forme juridiqueVOIR DCE
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
50 % : Prix
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
administratifs
COMMUNE DE MURVIEL LES BEZIERS
Hotel de ville
2 RUE DE L'ABEOURADOU
34490 MURVIEL LES BEZIERS
Tél : 04 67 37 84 97 - Fax : 04 67 37 96 26
mairie-murviel@orange.fr

techniques
COMMUNE DE MURVIEL LES BEZIERS
Hotel de ville
2 RUE DE L'ABEOURADOU
34490 MURVIEL LES BEZIERS
Tél : 04 67 37 84 97 - Fax : 04 67 37 96 26
mairie-murviel@orange.fr
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
COMMUNE DE MURVIEL LES BEZIERS
Hotel de ville
2 RUE DE L'ABEOURADOU
34490 MURVIEL LES BEZIERS
Tél : 04 67 37 84 97 - Fax : 04 67 37 96 26
mairie-murviel@orange.fr
Offres Remise des offres le 26/09/16 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
COMMUNE DE MURVIEL LES BEZIERS
Hotel de ville
2 RUE DE L'ABEOURADOU
34490 MURVIEL LES BEZIERS
Renseignements complémentaires
  Durée de l'Accord-cadre : 12 mois à compter de sa notification
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
COMMUNE DE MURVIEL LES BEZIERS
Hotel de ville
2 RUE DE L'ABEOURADOU
34490 MURVIEL LES BEZIERS
Tél : 04 67 37 84 97 - Fax : 04 67 37 96 26
mairie-murviel@orange.fr
  Envoi le 06/09/16 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34
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