1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Hauts-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de viandes fraiches et cuites nécessaires au fonctionnement des services de restauration des Lycées et colléges adhérents situés sur le territoire Hainaut Avesnois - Relance du lot 1 Viandes fraîches de boeuf en muscle et piécées, suite à infructuosité
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne l'approvisionnement en viandes fraîches et cuites pour les adhérents de la centrale d'achat régionale situés sur le territoire Hainaut Avesnois - Relance de la consultation du lot 1 Viandes fraîches de boeuf en muscle et piécées, suite à infructuosité. Le marché issu de la consultation est spécifiquement réservé aux adhérents de la centrale d'achat pour des commandes à destination des établissements situés sur le territoire Hainaut Avesnois. Une carte est fournie en annexe 3 de l'acte d'engagement pour délimiter géographiquement le Territoire Hainaut Avesnois. Estimation : 368 000 euros HT par an - maximum fixé à 736 000 euros HT par an
Identifiant de la procédure: b0e44108-adee-43e4-8ecd-cb55e0fc95d1
Identifiant interne: 2024-0041
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hainaut Avesnois
Ville: Valenciennes
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 104 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons dont la liste est fournie en annexe 1 du règlement de la consultation. Le candidat devra fournir à titre gracieux les échantillons prévus au(x) lot(s) concernés(s) par son offre. Ils devront être rigoureusement conformes aux produits présentés dans son offre. La liste des échantillons à remettre dans le cadre de l'offre est détaillée en annexe 1 du règlement de consultation. Les échantillons seront remis séparément du reste de l'offre contre récépissé ou accusé de réception et devront parvenir à l'adresse suivante : (se référer à l'article 5.3 du Rc et son annexe 1)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Viandes fraîches de boeuf en muscle et piécées
Description: Viandes fraîches de boeuf en muscle et piécées
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hainaut Avesnois
Ville: Valenciennes
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Date de fin de durée: 31/08/2025
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds propres
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Hauts-de-France
Numéro d’enregistrement: 20005374200017
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Ville: Lille
Code postal: 59555
Pays: France
Point de contact: BERTRAND Xavier
Téléphone: 0374276200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 1012391
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e58085a8-160e-4c57-b9a2-0fad499a2c30 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2024 10:10:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 243638-2024
Numéro de publication au JO S: 81/2024
Date de publication: 24/04/2024
