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confection, conditionnement et portage de repas au domicile des personnes âgées et des personnes handicapées Confection, conditionnement et portage de repas au domicile des personnes âgées et des personnes handicapées cp : 31605 adresse : 27 rue Castelvielh correspondant : Monsieur le Président du ...
Ville de Muret 31605Muret cedex
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Archive

Confection, conditionnement et portage de repas au domicile des personnes âgées et des personnes handicapées

Marché public ou privé
Référence du marché : 6242794

Date de clôture estimée : 04/10/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/07/21)
21-106296
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 21-106296
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Muret.
 Correspondant : M. le président du C.C.A.S, 27 rue Castelvielh 31605 Muret Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : confection, conditionnement et portage de repas au domicile des personnes âgées et des personnes handicapées.
Catégorie de services : 17.
CPV - Objet principal : 55521100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRJ23.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales : 

Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r février 2022 et jusqu'au 31 janvier 2023.
Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget du CCAS. Paiement dans le délai légal de 30 jours par mandats administratifs.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique et qualitative : 30 %;
     - délai et adaptabilité : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 octobre 2021, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP202115.

Renseignements complémentaires : https://marches.agglo-muretain.fr/.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
9.retrait du Dossier de Consultation : sur le site dématérialisé de la collectivité :
https://marches.agglo-muretain.fr/.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
envoi par voie électronique uniquement sur https://marches.agglo-muretain.fr/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juillet 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV - B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07.

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