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Travaux de création du lotissement d'activités " SEGLA2 " Travaux de création du lotissement d'activités " SEGLA2 " url : https://marches.agglo-muretain.fr contact : Service Commande Publique cp : 31601 mel : marches.publics@agglo-muretain.fr ad...
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Travaux de création du lotissement d'activités " SEGLA2 "

Marché public ou privé
Référence du marché : 6444189

Date de clôture estimée : 17/12/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/11/21)
21-148963
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 21-148963
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : LE MURETAIN AGGLO.
 Correspondant : M. Mandement André, Président, 8 bis, avenue Vincent Auriol CS 40029 31601 Muret Cedex, courriel : Marches.publics@agglo-muretain.fr adresse internet : https://marches.agglo-muretain.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.agglo-muretain.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de création du lotissement d'activités " Segla2 ".
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233140
Objets supplémentaires : 45232130
44162500
45112710.
Lieu d'exécution : commune de Seysses.
Code NUTS : -FRJ23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

variantes uniquement pour le lot 1 sur la partie suivante du cahier des charges : structure de voirie et voie verte
les exigences minimales de ces variantes figurent au CCTP à l'article 2.4.
dans tous les cas, l'entreprise devra remettre une offre de base
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations supplémentaires éventuelles (Pse) facultatives : oui
lot 1 : Terrassements - voirie
- pSE 1 : platelage PMR en caillebotis acier
- pSE 2 : galets maçonnés
- pSE 3 : potelets bois, bancs et corbeilles
- pSE 4 : arrêt PL sur Segla 1
- pSE 5 : relais information services
- pSE 6 : coussins lyonnais et zone 30
- pSE 7 : stationnement en béton monolithique perméable
lot 2 : Réseaux humides eu/ep
- pse 8 : tranchée drainante entre Segla 1 et Segla 2.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : se reporter au CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur budget propre de la Collectivité, à réception des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : c'est pourquoi, conformément à l'article L2112?2 du Code de la Commande Publique, le cahier des charges du présent marché comporte, uniquement pour le lot no1, des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. L'objectif est de procéder à de nouveaux recrutements de personnel en insertion professionnelle à l'occasion des marchés publics.
il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, 5 % minimum du temps total de travail nécessaire à la réalisation des travaux du lot no1. Au cas où l'entreprise ne serait pas en mesure d'opérer seule un recrutement en personnel éligible à la clause sociale d'insertion, elle est invitée à prendre contact avec le facilitateur suivant : Service Emploi de la Ville de Portet sur Garonne, Rue de l'hôtel de Ville 31120 Portet sur Garonne, Mme Isabelle Vandevelde : 05 34 60 30 20.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
l'entreprise devra justifier qu'elle est qualifiée pour exécuter les prestations objet du marché (cf. Qualifications au règlement de la consultation). Toutes les références de qualifications sont admises. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 décembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2136TPA.

Renseignements complémentaires : une négociation facultative est prévue dont les modalités sont précisées au règlement de la consultation. Les trois candidats les mieux classés remettront alors une nouvelle offre (AE, compléments techniques et CDPGF post-négociation).
les délais maximum d'exécution sont fixés dans les tableaux ci-dessous. Ils démarrent à compter de la date de notification de l'ordre de service. Toutefois, les candidats pourront proposer un délai plus court dans l'acte d'engagement. Le délai est un des critères pondérés pris en compte dans la notation des offres. Les travaux devront être achevés fin avril 2023 tous lots confondus.
lot 1 : délai maximum d'exécution : 22 semaines
lot 2 : délai maximum d'exécution : 18 semaines
lot 3 : délai maximum d'exécution : 14 semaines
lot 4 : délai maximum d'exécution : 8 semaines
date prévisionnelle début exécution :
Lot 1 : mars 2022
lot 2 : mai 2022
lot 3 : octobre 2022
lot 4 : décembre 2022
délai période de préparation :1 mois ouvré.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 novembre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.agglo-muretain.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.agglo-muretain.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond iv B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : Greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond iv B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : Greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - terrassements - voirie.
Terrassements - voirie
C.P.V. - Objet principal : 45233140
Objets supplémentaires : 45233120
45233150
45233293
45233161.
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable, Assainissement, Eclairage public, Espaces verts, Terrassement

Lot(s) 2. - réseaux humides Eu/Ep.
Réseaux humides Eu/Ep
C.P.V. - Objet principal : 45232130
Objets supplémentaires : 45232410.
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable, Assainissement, Eclairage public, Espaces verts, Terrassement

Lot(s) 3. - réseaux secs - aEP.
Réseaux secs - aEP
C.P.V. - Objet principal : 44162500
Objets supplémentaires : 34928500
32412100.
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable, Assainissement, Eclairage public, Espaces verts, Terrassement

Lot(s) 4. - espaces verts - clôtures.
Espaces verts - clôtures
C.P.V. - Objet principal : 45112710
Objets supplémentaires : 45342000.
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable, Assainissement, Eclairage public, Espaces verts, Terrassement
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