Centrale des marchés
Réservation de places en crèche sur Muret Nord et Eaunes Soucieuse de permettre aux familles de concilier plus aisément vie familiale et vie professionnelle, le Muretain Agglo souhaite développer leurs offres d'accueil de la petite enfance en structures ...
LE MURETAIN AGGLO 31601Muret cedex marches.publics@agglo-muretain.fr
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Archive

Réservation de places en crèche sur Muret Nord et Eaunes

Marché public ou privé
Référence du marché : 6435200

Date de clôture estimée : 29/11/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/10/21)
21-144349

Département(s) de publication : 31
Annonce No 21-144349
I.II.III.IV.VI.

SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS

Directive 2014/24/UE

Avis de marché

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
LE MURETAIN AGGLO, Numéro national d'identification : 20006864100014, Service Commande Publique - 8 bis Avenue Vincent Auriol - CS 40029, 31601, Muret Cedex, F, Courriel : marches.publics@agglo-muretain.fr, Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marches.agglo-muretain.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.agglo-muretain.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.agglo-muretain.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.agglo-muretain.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Réservation de places en crèche sur Muret Nord et Eaunes
Numéro de référence : 2128SPA
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Soucieuse de permettre aux familles de concilier plus aisément vie familiale et vie professionnelle, le Muretain Agglo souhaite développer leurs offres d'accueil de la petite enfance en structures collectives. Le présent marché a pour objet la réservation, auprès de structures à gestion privée, situées à Eaunes et Muret Nord, de prestations d'accueil des jeunes enfants, à temps complet, pour le Muretain Agglo. Cette prestation est destinée à l'accueil collectif d'enfants âgés de deux mois à quatre ans dans le cadre d'un multi accueil. La répartition des places est la suivante : - 12 places pour le Muretain agglo sur la commune d'Eaunes - 26 places pour le Muretain agglo sur la commune de Muret Nord. Du fait du développement du parc immobilier dans le quartier nord de la ville de Muret, le Muretain Agglo a émis le souhait de réserver en faveur de ses administrés 26 places de crèche au sein d'une structure à gestion privée.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Section II : Description

OBJET : Réservation de places en crèche sur Muret Nord et Eaunes
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Réservation de places en crèche sur MURET NORD
Lot nº : 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : 26 places pour le Muretain agglo sur la commune de Muret Nord
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'établissement doit être en mesure d'accueillir les enfants dans toutes les tranches d'âges (sections bébés, moyens et grands) en accueil :- Régulier,- Occasionnel,- D'urgence,- Et enfants en situation de handicap.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Réservation de places en crèche sur EAUNES
Lot nº : 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : 12 places pour le Muretain agglo sur la commune d'Eaunes
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'établissement doit être en mesure d'accueillir les enfants dans toutes les tranches d'âges (sections bébés, moyens et grands) en accueil :- Régulier,- Occasionnel,- D'urgence,- Et enfants en situation de handicap.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 novembre 2021 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Une négociation facultative est prévue dont les modalités sont indiquées au règlement de la consultation. Les candidats devront donc se rendre disponibles (en présentiel et en visioconférence) entre le 29 novembre et le 9 décembre 2021.Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement joint au dossier de consultation des entreprises (Dce). Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Le contrat prendra ensuite effet au 5 février 2022. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV - BP 7007, 31068, Toulouse Cedex 7, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 octobre 2021
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