Centrale des marchés
RD63-REQUALIFICATION DU BOULEVARD DE L'EUROPE AMÉNAGEMENT CONNEXES - SECTEURS 3&4 RD63-REQUALIFICATION DU BOULEVARD DE L'EUROPE AMÉNAGEMENT CONNEXES - SECTEURS 3&4 url : https://marches.agglo-muretain.fr adresse : 8 bis Avenue Vincent Auriol CS 40029 ville : Muret cedex ...
LE MURETAIN AGGLO 31601Muret cedex marches.publics@agglo-muretain.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

RD63-REQUALIFICATION DU BOULEVARD DE L'EUROPE AMÉNAGEMENT CONNEXES - SECTEURS 3&4

Marché public ou privé
Référence du marché : 6465802

Date de clôture estimée : 20/12/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/11/21)
21-152366
JOUE (22/11/21)
593956-2021

Département(s) de publication : 31
Annonce No 21-152366
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
LE MURETAIN AGGLO, Numéro national d'identification : 20006864100014, 8 bis Avenue Vincent Auriol CS 40029, Point(s) de contact : Service Commande Publique, 31601, Muret Cedex, F, Courriel : marches.publics@agglo-muretain.fr, Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marches.agglo-muretain.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.agglo-muretain.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.agglo-muretain.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.agglo-muretain.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : RD63-REQUALIFICATION DU BOULEVARD DE L'EUROPE AMÉNAGEMENT CONNEXES - SECTEURS 3&4
Numéro de référence : 2127TAO
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45112500
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : RD63-REQUALIFICATION DU BOULEVARD DE L'EUROPE AMÉNAGEMENT CONNEXES - SECTEURS 3&4
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Voirie et réseaux divers (VRD)
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45220000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45316110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45233162
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Voirie et réseaux divers (VRD)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Au vu du présent marché, le titulaire s'oblige à conduire une action d'insertion auprès d'un public rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi. Il lui sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, 5 % minimum du temps total de travail nécessaire à la réalisation des travaux du lot no1.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Espaces verts
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112710
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Espaces verts
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 décembre 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 20 décembre 2021 - 14:00 Lieu : Muret
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager une audition, pour le lot no1 uniquement, avec les trois premiers candidats au classement des offres. L'audition servira à préciser l'offre du candidat et n'est pas une négociation. Un représentant de chaque membre du groupement est exigé pour l'audition. Les candidats devront donc se rendre disponibles entre le 20 décembre 2021 et le 14 janvier 2022.Il s'agit d'un marché fractionné à tranches traité à prix unitaires et s'exécutant selon les quantités prévisionnelles du Dqe.Les travaux et prestations faisant l'objet du présent marché seront réglés par application, aux quantités réelles mesurées sur plan d'exécution, des prix unitaires, dont les libellés sont donnés dans le bordereau des prix unitaires.Les quantités réelles résultent de métrés détaillés et calculés sur la base des plans d'exécution.En cas de modification(s) ayant reçue(s) l'accord du Maître d'œuvre, le titulaire devra effectuer les corrections correspondantes sur les plans d'exécution.Le titulaire fournira mensuellement un tableau où figureront en colonne, les numéros, libellés et valeur des prix contractuels, les quantités du marché initial, les quantités réelles et montants valorisés pour chaque mois passé et pour le mois en cours, ainsi que les quantités et montants cumulés jusqu'au mois en cours.Lorsque les travaux ou ouvrages non prévus au marché mais de type analogue à ceux du marché seront exécutés, il sera fait application des prix du bordereau du marché, tels que décrits dans le bordereau des prix unitaires du marché. Dans le cas contraire, ces travaux nouveaux seront rémunérés après conclusion d'un avenant.La répartition par tranche pour chaque lot est la suivante :Lot :1 Tranche Ferme (Tf) Terrassement, chaussée, réseaux, ouvrage d'art, piste cyclable, bassin de rétention d'eau pluviale Tranche Optionnelle (To)001 giratoire rte Espagne To002 Grave Bitume (Gb) sous RD To003 Enrobés sous Rd2 TF Aménagement des espaces verts To001 Espaces verts giratoire rte EspagneEn cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale maximum prévue pour l'exécution de l'ensemble des travaux (tranches fermes et tranches optionnelles) est de 9 mois (incluant la période de préparation) à compter de l'ordre de service (Os) prescrivant de démarrer les travaux. Le délai du lot no2 est inclus dans ce délai de 9 mois, mais ne sera que de 3.5 mois à compter de l'os de démarrage.Il est fixé une période de préparation, comprise dans le délai d'exécution du marché, d'une durée de 1.5 mois
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV BP 7007, 31068, Toulouse Cedex 7, F, Téléphone : (+33)1 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33)1 5 62 73 57 40, Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'unavis d'attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 novembre 2021
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous