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Fourniture de petit matériel pour les cuisines centrales et les restaurants scolaires du Muretain Agglo Fourniture de petit matériel pour les cuisines centrales et les restaurants scolaires du Muretain Agglo ville : Muret cedex adresse : 8 bis, avenue Vincent Auriol CS 40029 contact : Service ...
LE MURETAIN AGGLO 31601Muret cedex marches.publics@agglo-muretain.fr
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Archive

Fourniture de petit matériel pour les cuisines centrales et les restaurants scolaires du Muretain Agglo

Marché public ou privé
Référence du marché : 6060433

Date de clôture estimée : 07/06/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/05/21)
21-61378
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 21-61378
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : LE MURETAIN AGGLO.
 Correspondant : M. Mandement André, Président, 8 bis, avenue Vincent Auriol CS 40029 31601 Muret Cedex, courriel : Marches.publics@agglo-muretain.fr adresse internet : https://marches.agglo-muretain.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.agglo-muretain.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de petit matériel pour les cuisines centrales et les restaurants scolaires du Muretain Agglo.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 39221100
Objets supplémentaires : 39221110
39221200
14820000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRJ23.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 90 000 euros.

Caractéristiques principales : 

se reporter au CCTP et au BPU
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : se reporter au BPU.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. L'accord-cadre pourra être reconduit soit :
- au plus tard à compter de la date anniversaire de l'accord-cadre,
- ou au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum de l'accord-cadre sera atteint.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : se reporter au CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur budget propre de la Collectivité, à réception des factures.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
technique dont le candidat dispose pour la réalisation du
contrat.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 juin 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2113FPA.

Renseignements complémentaires : l'accord-cadre mono attributaire avec minimum annuel (5 000euro(s)ht) et maximum annuel (22 500euro(s)ht) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
une négociation facultative est prévue dont les modalités figurent au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mai 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marches.agglo-muretain.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.agglo-muretain.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond iv B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : Greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.
les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du cja) :
- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994).
une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
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