Centrale des marchés
Fourniture de papier d'impression et de reprographie pour les membres du groupement de commandes du Muretain Agglo Fourniture de papier d'impression et de reprographie pour les membres du groupement de commandes du Muretain Agglo adresse : 8 bis Avenue Vincent Auriol CS 40029 cp : 31601 designation : LE ...
LE MURETAIN AGGLO 31601Muret cedex marches.publics@agglo-muretain.fr
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Archive

Fourniture de papier d'impression et de reprographie pour les membres du groupement de commandes du Muretain Agglo

Marché public ou privé
Référence du marché : 6382066

Date de clôture estimée : 08/11/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/21)
21-134111
JOUE (11/10/21)
513269-2021

Département(s) de publication : 31
Annonce No 21-134111
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
LE MURETAIN AGGLO, Numéro national d'identification : 20006864100014, 8 bis Avenue Vincent Auriol CS 40029, Point(s) de contact : Service Commande Publique, 31601, Muret Cedex, F, Courriel : marches.publics@agglo-muretain.fr, Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marches.agglo-muretain.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.agglo-muretain.fr
Commune d''Eaunes, 1 Pl Champs de Vignes, 31600, Eaunes, F, Courriel : marches.publics@mairieaunes.fr, Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : http://www.mairie-eaunes.fr
Commune de Frouzins, 1 Place de l''Hôtel de Ville, 31270, Frouzins, F, Courriel : v.barat@mairie-frouzins.fr, Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : http://www.mairie-frouzins.fr
Commune de Labastidette, 1 Place de la Résistance, 31600, Labastidette, F, Courriel : comptabilite@labastidette.fr, Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : http://www.labastidette.fr
Commune de Lavernose-Lacasse, 1, Place de la Mairie, 31410, Lavernose-Lacasse, F, Courriel : m.barale@lavernose-lacasse.fr, Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : http://www.ville-lavernose-lacasse.fr
Commune de Muret, 27, Rue Castelvielh - BP20, 31607, Muret Cedex, F, Courriel : emilie.perez@mairie-muret.fr, Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : http://www.mairie-muret.fr
Commune de Pinsaguel, 14, Rue du Ruisseau, 31120, Pinsaguel, F, Courriel : dgs@mairie-pinsaguel.com, Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : http://www.mairie-pinsaguel.com
Commune de Pins-Justaret, Place du Château, 31860, Pins-Justaret, F, Courriel : achat@mairie-pinsjustaret.fr, Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : http://www.mairie-pinsjustaret.fr
Commune de Roques, Place Jean Jaurès, 31120, ROQUES SUR GARONNE, F, Courriel : marianne.peruzzo@mairie-roques.fr, Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : http://www.mairie-roques.fr
Commune de Roquettes, 6, Rue Clément Ader, 31120, Roquettes, F, Courriel : accueil.mairie@mairie-roquettes.fr, Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : http://www.roquettes.fr
Commune de Saiguède, 5 Rue du 8 Mai 1945, 31470, Saiguède, F, Courriel : saiguede.mairie@gmail.com, Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : http://www.saiguede.fr
Commune de Saint-Clar-De-Riviere, 4, Rue Jean Jaurès, 31600, Saint-Clar-De-Riviere, F, Courriel : laetitia.colleoni@saintclarderiviere.fr, Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : http://www.saintclarderiviere.fr
Commune de Saubens, 1, Place Géraud Lavergne, 31600, Saubens, F, Courriel : fabre.v@mairie-saubens.com, Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : http://www.mairie-saubens.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.agglo-muretain.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.agglo-muretain.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de papier d'impression et de reprographie pour les membres du groupement de commandes du Muretain Agglo
Numéro de référence : 2124FAO
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 30197630
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture de papier d'impression et de reprographie pour les membres du groupement de commandes du Muretain Agglo
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30197630
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30197643
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de papier d'impression et de reprographie pour les membres du groupement de commandes du Muretain Agglo
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord-cadre reconductible 3 fois au plus par période d'un an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Accord-cadre reconductible
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le Décret 2021-254 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées impose un seuil minimum de 40% de produits recyclés pour le Papier d'impression et le Papier pour photocopie.Cet accord-cadre doit donc répondre à cet objectif minimum.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8 novembre 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 8 novembre 2021 - 14:00 Lieu : Muret
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'accord-cadre mono attributaire avec maximum annuel de 120 000 euros HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes :Les soumissionnaires pourront proposer une variante portant sur le type de papier à savoir du papier recyclé. La variante devra respecter les exigences minimales réglementaires (seuil de 40% de papier recyclé) et en termes de format et de grammage de papier.Des échantillons sont demandés selon des modalités fixées au règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV BP 7007, 31068, Toulouse Cedex 7, F, Téléphone : (+33)1 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33)1 5 62 73 57 40, Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'unavis d'attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 octobre 2021
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