Centrale des marchés
Conditionnement des papiers et cartons collectés en déchetteries sur le territoire du Muretain Agglo Conditionnement des papiers et cartons collectés en déchetteries sur le territoire du Muretain Agglo contact : Service Commande Publique ville : Muret cedex adresse : 8 bis, avenue Vincent A...
LE MURETAIN AGGLO 31601Muret cedex marches.publics@agglo-muretain.fr
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Archive

Conditionnement des papiers et cartons collectés en déchetteries sur le territoire du Muretain Agglo

Marché public ou privé
Référence du marché : 6109974

Date de clôture estimée : 30/06/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/21)
21-73383
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 21-73383
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : LE MURETAIN AGGLO.
 Correspondant : M. Mandement André, Président, 8 bis, avenue Vincent Auriol CS 40029 31601 Muret Cedex, courriel : Marches.publics@agglo-muretain.fr adresse internet : https://marches.agglo-muretain.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.agglo-muretain.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : conditionnement des papiers et cartons collectés en déchetteries sur le territoire du Muretain Agglo.
Catégorie de services : 16.
CPV - Objet principal : 90513000
Objets supplémentaires : 90500000
90514000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ23.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 200 000 euros.

Caractéristiques principales : 

les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes :
La variante devra respecter les attendus techniques figurant au CCTP en termes :
- de capacité d'absorption par le titulaire des quantités de déchets annuelles estimées,
- de sécurité, d'hygiène et d'insonorité des matériels utilisés,
- de traçabilité et de déclaration et notamment utilisation directe de la plate-forme de déclaration de Citeo
- de respect des performances décrites dans le Cctp
Les candidats présenteront un dossier général " variantes " comportant un sous-dossier particulier pour
chaque variante qu'ils proposent. Outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur
offre de base, ils indiqueront les adaptations à apporter tout en respectant les exigences minimales
indiquées au cahier des charges
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : se reporter au CCTP et au BPU.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. L'accord-cadre pourra être reconduit soit :
- au plus tard à compter de la date anniversaire de l'accord-cadre,
- ou au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum de l'accord-cadre sera atteint.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : se reporter au CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur budget propre de la Collectivité, à réception des factures.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le titulaire fournira au Muretain Agglo les justificatifs et certificats des reprises des matériaux valorisés (1.05, 1.02, ...) faisant l'objet de recettes effectuées sous forme de récapitulatifs mensuels. Ces documents devront faire apparaître les éléments suivants:
- date des reprises,
- tonnages de déchets repris,
- prix de reprise indexé selon formule de variation définie au Bpu
A compter de la réception de ces justificatifs, la collectivité procèdera à l'édition d'un titre de recette. Le prestataire procèdera ainsi mensuellement au paiement de la collectivité au titre du rachat des matériaux.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat :
- la copie de l'arrêté complet d'autorisation d'exploiter de l'installation de traitement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement
- la déclaration préfectorale pour le transport des déchets.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juin 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2117SPA.

Renseignements complémentaires : l'accord-cadre mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel (50 000 euro(s)ht) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
une négociation facultative est prévue dont les modalités figurent au règlement de la consultation.
chaque candidat est informé que les représentants désignés du Muretain Agglo pourront aller visiter l'installation du candidat au cours de la présente procédure, afin de se rendre compte de l'état général de l'installation et des conditions de son exploitation. Cette visite pourra avoir lieu après la date limite de remise des propositions mais n'entrera pas en compte dans l'analyse des offres.
le candidat s'organisera de façon à procéder à la visite après réception d'une demande écrite du Muretain Agglo. Le délai laissé au candidat entre le jour d'envoide la demande et le jour de la visite ne pourra excéder 5 jours.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r juin 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.agglo-muretain.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.agglo-muretain.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond iv B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : Greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.
les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du cja) :
- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994).
une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
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