CREATION DES AMENAGEMENTS PUBLICS DE LA ZAC PORTE DES PYRENEES A MURET Phase 3 Poste de refoulement de la ZAC PP

Objet du marché : creation des amenagements publics de la zac porte des pyrenees a muret Phase 3 Poste de refoulement de la zac pp.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45232423
Objets supplémentaires : 45232152.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRJ23.

Caractéristiques principales : 

creation des amenagements publics de la zac porte des pyrenees a muret Phase 3 Poste de refoulement de la zac pp
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le choix du muretain agglo repose sur la construction de postes de refoulement en ligne. À ce
Titre, aucune variante ne sera acceptée pour des postes de refoulement traditionnels.
Le poste étant situé en présence d'une nappe haute, le muretain agglo a retenu la pose d'une cuve
En inox (solution de base). Le Titulaire pourra proposer une variante avec une cuve préfabriquée en
Béton ou en résine armée. Dans ce cas, l'étanchéité de cette dernière devra être garantie et le Titulaire
Devra remettre un CDPGF propre à chaque variante proposée en plus du CDPGF relatif à l'offre de
base.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 72 jours à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée dont les modalités figurent au CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en gissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Par ailleurs, une même personne ne peut a priori représenter plus d'un candidat pour un même marché public. Si tel devait être le cas, il ne sera pas procédé à une exclusion automatique. Les sociétés candidates peuvent d'une part, renoncer à leur autonomie commerciale et se concerter pour déterminer la société la mieux placée pour répondre à la présente procédure. Dans cette hypothèse, elles ne pourront déposer qu'une seule offre. D'autre part, ces sociétés peuvent choisir de présenter chacune une
Offre à condition de ne pas s'être concertée pour établir ces offres. Dans ce dernier cas, le pouvoir adjudicateur demandera alors aux candidats concernés de démontrer l'indépendance de leurs offres
Afin de déterminer si le rapport entre les deux entités a exercé une influence concrète sur le contenu respectif des offres déposées.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Certificats de qualifications professionnels demandés aux candidats et relatifs aux nomenclatures ci-dessous
:
Nomenclature Travaux Publics n^o 164 " Génie civil des stations de pompage,
Refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées "
Nomenclature Travaux Publics n^o 519 " Construction de canalisations de refoulement
D'Eaux usées (en site urbanisé ou non urbanisé) "
Nomenclature Travaux Publics n^o 542 " Équipement des stations de pompage,
Refoulement, relèvement, Eaux usées "
Poste de refoulement : FNTP 164 (Gc) et FNTP 5421 (Équipements) ou équivalentes
Réseaux : FNTP 5142 (Eu) ou équivalentes.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 janvier 2022, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2142TPA.

Renseignements complémentaires : le marché comporte une phase de négociation facultative dont les modalités figurent au règlement de la consultation.
Une visite sur site est préconisée comme spécifié au CCTP (article 2.7 consistance des travaux).
Il est fixé une période de préparation, comprise dans le délai d'exécution du marché, d'une durée de 30
Jours. La période de préparation est en jours calendaires.
Cette période débute à compter de la notification du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 décembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond iv B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : Greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.