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CREATION DES AMENAGEMENTS PUBLICS DE LA ZAC PORTE DES PYRENEES A MURET Phase 3 Poste de refoulement de la ZAC PP CREATION DES AMENAGEMENTS PUBLICS DE LA ZAC PORTE DES PYRENEES A MURET Phase 3 Poste de refoulement de la ZAC PP correspondant : André MANDEMENT adresse : Service Commande Publique8 bis Avenue...
LE MURETAIN AGGLO 31601Muret cedex
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Archive

CREATION DES AMENAGEMENTS PUBLICS DE LA ZAC PORTE DES PYRENEES A MURET Phase 3 Poste de refoulement de la ZAC PP

Marché public ou privé
Référence du marché : 6511676

Date de clôture estimée : 04/01/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/12/21)
21-163699
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 21-163699
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : LE MURETAIN AGGLO.
 Correspondant : andré MANDEMENT, service Commande Publique 8 bis avenue Vincent Auriol 31601 Muret Cedex adresse internet : https://marches.agglo-muretain.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.agglo-muretain.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : creation des amenagements publics de la zac porte des pyrenees a muret Phase 3 Poste de refoulement de la zac pp.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45232423
Objets supplémentaires : 45232152.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRJ23.

Caractéristiques principales : 

creation des amenagements publics de la zac porte des pyrenees a muret Phase 3 Poste de refoulement de la zac pp
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le choix du muretain agglo repose sur la construction de postes de refoulement en ligne. À ce
Titre, aucune variante ne sera acceptée pour des postes de refoulement traditionnels.
Le poste étant situé en présence d'une nappe haute, le muretain agglo a retenu la pose d'une cuve
En inox (solution de base). Le Titulaire pourra proposer une variante avec une cuve préfabriquée en
Béton ou en résine armée. Dans ce cas, l'étanchéité de cette dernière devra être garantie et le Titulaire
Devra remettre un CDPGF propre à chaque variante proposée en plus du CDPGF relatif à l'offre de
base.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 72 jours à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée dont les modalités figurent au CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en gissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Par ailleurs, une même personne ne peut a priori représenter plus d'un candidat pour un même marché public. Si tel devait être le cas, il ne sera pas procédé à une exclusion automatique. Les sociétés candidates peuvent d'une part, renoncer à leur autonomie commerciale et se concerter pour déterminer la société la mieux placée pour répondre à la présente procédure. Dans cette hypothèse, elles ne pourront déposer qu'une seule offre. D'autre part, ces sociétés peuvent choisir de présenter chacune une
Offre à condition de ne pas s'être concertée pour établir ces offres. Dans ce dernier cas, le pouvoir adjudicateur demandera alors aux candidats concernés de démontrer l'indépendance de leurs offres
Afin de déterminer si le rapport entre les deux entités a exercé une influence concrète sur le contenu respectif des offres déposées.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Certificats de qualifications professionnels demandés aux candidats et relatifs aux nomenclatures ci-dessous
:
Nomenclature Travaux Publics no 164 " Génie civil des stations de pompage,
Refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées "
Nomenclature Travaux Publics no 519 " Construction de canalisations de refoulement
D'Eaux usées (en site urbanisé ou non urbanisé) "
Nomenclature Travaux Publics no 542 " Équipement des stations de pompage,
Refoulement, relèvement, Eaux usées "
Poste de refoulement : FNTP 164 (Gc) et FNTP 5421 (Équipements) ou équivalentes
Réseaux : FNTP 5142 (Eu) ou équivalentes.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 janvier 2022, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2142TPA.

Renseignements complémentaires : le marché comporte une phase de négociation facultative dont les modalités figurent au règlement de la consultation.
Une visite sur site est préconisée comme spécifié au CCTP (article 2.7 consistance des travaux).
Il est fixé une période de préparation, comprise dans le délai d'exécution du marché, d'une durée de 30
Jours. La période de préparation est en jours calendaires.
Cette période débute à compter de la notification du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 décembre 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marches.agglo-muretain.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.agglo-muretain.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond iv B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : Greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : La présente procédure peut faire l'objet
D'Un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel
(Art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :
- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de
Publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés
De la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours
Devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui
En sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4
Avril 2014, no358994).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la
Suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être
Demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra,
Pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
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