Centrale des marchés
travaux d'assainissement - 43ème Tranche - réalisation de la Tranche conditionnelle no 1 du Programme 2010 : Chemin de Lacombe et du Chemin de Cupidou - 31 travaux d'assainissement à Muret pays : F- ville : Muret Cedex. code_postal : 31605 lieu : 27 rue Castelvielh - B.P. 60207
Ville de Muret 31605Muret
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Travaux d'assainissement - 43ème Tranche - réalisation de la Tranche conditionnelle no 1 du Programme 2010 : Chemin de Lacombe et du Chemin de Cupidou -

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Marché public ou privé
Référence du marché : 794972

Date de clôture estimée : 09/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/08/13)
13-144908

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Muret, 27 rue Castelvielh - B.P. 60207, à l'attention de M. le maire, F-31605 Muret Cedex.

Adresse(s) internet :

Accès électronique à l'information : http://marches-publics-ville-muret.omnikles.com/

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marches-publics-ville-muret.omnikles.com/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux d'assainissement - 43ème Tranche - réalisation de la Tranche conditionnelle n° 1 du Programme 2010 : Chemin de Lacombe et du Chemin de Cupidou -.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceschemin de Lacombe et du Chemin de Cupidou, 31600 Muret.
Code NUTS : FR623.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux d'assainissement - 43ème Tranche - réalisation de la Tranche conditionnelle n° 1 du Programme 2010 : Chemin de Lacombe et du Chemin de Cupidou -
Lot unique : canalisation -.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232411.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en jours : 75 (à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : avance forfaitaire possible avec comme pour le marché, dépôt d'une garantie à 1ère demande.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur Budget Annexe Ville (Assainissement) Section d'investissement (emprunt + Eventuelle Subvention du conseil général). Paiement dans le délai légal de 30 jours par mandats administratifs.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Si groupement, il sera solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 80.
2. valeur technique de l'offre (mémoire technique justificatif et modalités d'exécution du marché)
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MAPA 20130025.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 9 septembre 2013, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 septembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Caractéristiques principales du Projet
- chemin de Lacombe - tronçon DF : mise en place de 376 ml environ de canalisations fonte diam. 200 mm et raccordement de 21 branchements particuliers ;
- chemin de CUPIDOU (Zone Haute) : mise en place de 94 ml environ de canalisation fonte diam. 200 mm et raccordement de 3 branchements particuliers.
Critères de sélection des CANDIDATURES : Voir R.C.
- régularité de la situation juridique - fiscale et sociale - et attestations d'assurance RC et RP en cours de validité - ;
- garanties financières et capacités : Moyens (techniques/matériels/humains) en rapport avec l'importance du chantier - compétences et qualifications professionnelles de l'entreprise (Carte Qualification FNTP : 5142 ou identifications équivalentes ;
- références - tableau des références pour des opérations de même nature et au moins de même importance que le Projet (sur les 5 dernières années).
Retrait sur le site : https://marches-publics-ville-muret.omnikles.com/
Service auprès duquel les Candidatures et les Offres doivent être envoyées :
Envoi par courrier recommandé ou express ou dépôt auprès du Service des Marchés Publics - hôtel de Ville - 2ème étage - 27 rue Castelvielh -B.P. 60207 - 31605 Muret Cedex
Ou Dépôt sur le site : https://marches-publics-ville-muret.omnikles.com/
Durée du marché / Date prévisionnelle début des travaux : octobre 2013
Délais exécution y compris la période préparatoire : Maximum 2 mois et demi -.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV - B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 07. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 août 2013.

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