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31 fourniture et livraison de divers produits phytosanitaires et autres liés à l'entretien des terrains de sports et des espaces verts, à Muret 31 fourniture et livraison de divers produits phytosanitaires et autres liés à l'entretien des terrains de sports et des espaces verts, à Muret fourniture et livraison de divers produits phytosanit...
Ville de Muret 31605Muret
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31 fourniture et livraison de divers produits phytosanitaires et autres liés à l'entretien des terrains de sports et des espaces verts, à Muret

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997516

Date de clôture estimée : 21/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/03/14)
14-34786

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Muret.
Correspondant : M. le maire, 27 rue Castelvielh - B.P. 60207 31605 Muret Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et livraison de divers produits phytosanitaires et autres liés à l'entretien des terrains de sports et des espaces verts - chaque marché sera passé avec un opérateur économique.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 14212410
Objets supplémentaires : 24440000, 39293300, 14211000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR623.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marchés annuels à Bons de Commandes avec
Minimums et maximums - reconductibles 3 ans -
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : avance forfaitaire possible avec comme pour le marché, dépôt d'une garantie à 1ère demande dans le cadre de l'art. 87 du CMP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur Budget Principal Ville des années correspondant aux marchés. Section de Fonctionnement. Paiement dans le délai légal de 30 jours par mandats administratifs.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si groupement, il sera solidaire ou le mandataire du groupement conjoint sera solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures .

Voir R.C. :
- régularité de la situation juridique - fiscale et sociale - et attestations d'assurance RC et RP en cours de validité - ;
- garanties financières et capacités : Moyens (techniques/matériels/humains) en rapport avec l'importance du chantier - compétences et qualifications professionnelles de l'entreprise ;
- références - tableau des références pour des opérations de même nature et au moins de même importance que les présents marchés (2013- 2012 - 2011).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique de l'offre : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 mars 2014, à 10 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA n° 20140004.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Retrait sur le site : https://marches-publics-ville-muret.omnikles.com/.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : envoi par courrier recommandé ou express ou dépôt auprès du Service des Marchés Publics - hôtel de Ville - 2e étage - 27 rue Castelvielh -B.P. 60207 - 31605 Muret Cedex
ou Dépôt sur le site : https://marches-publics-ville-muret.omnikles.com/

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 février 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond iv B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex, tél. : 05-62-73-57-57 télécopieur : 05-62-73-57-40.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Terre végétale - terreau (en vrac et en sacs) - minimum annuel : 600 EUR (H.T.) - maximum annuel : 1500 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 14212410.
Lot(s) 2 Gazon - engrais - peintures de traçage - minimum annuel : 7 600 EUR (H.T.) - maximum annuel : 27 000 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 39293300
Objets supplémentaires : 24440000.
Lot(s) 3 Tuteurs - minimum annuel : 500 EUR (H.T.) - maximum annuel : 2 000 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 11242227.
Lot(s) 4 Sable - minimum annuel : 300 EUR (H.T.) - maximum annuel : 8000 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 14211000.
Lot(s) 5 Paillages inertes (en vrac et en sacs) - minimum annuel : 500 EUR (H.T.) - maximum annuel : 4 000 EUR (H.T.).
Lot(s) 6 Paillages végétaux (en vrac et en sacs) - minimum annuel : 500 EUR (H.T.) - maximum annuel : 5 000 EUR (H.T.).

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