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31 Reprise des réseaux d'assainissement collectif eaux usées et branchements particuliers et eaux pluviales du " Secteur GARE " pour le compte de la ville à Muret 31 Reprise des réseaux d'assainissement collectif eaux usées et branchements particuliers et eaux pluviales du " Secteur GARE " pour le compte de la ville à Muret assainissement eaux usees - assain...
Ville de Muret 31600Muret
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31 Reprise des réseaux d'assainissement collectif eaux usées et branchements particuliers et eaux pluviales du " Secteur GARE " pour le compte de la ville à Muret

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73885

Date de clôture estimée : 02/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-64206
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Muret.
Correspondant : M. le maire, 27, rue Castelvielh, 31605 Muret Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assainissement eaux usees - assainissement eaux pluviales et alimentation en eau potable - reprise des réseaux d'assainissement collectif eaux usées et branchements particuliers et eaux pluviales du " Secteur gare " - travaux répartis en 3 tranches : T.F : avenue Pierre II d'aragon (1ère partie) T.C n° 1 : avenue Pierre II d'aragon (2e partie) T.C n° 2 : avenue Edgar Faure.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410
Objets supplémentaires : 45232130, 44162500.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique comprenant principalement.1 Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
-Tranche Ferme - avenue Pierre II d'aragon (1ère partie) :
Mise en place de 216 ml canalisations EU Fonte diam. 200 mm (regards + réseau) et création de 42 branchements,
Mise en place de 437 ml de conduites EP (Cf. C.C.T.P.)
-Tranche Conditionnelle n° 1 - avenue Pierre II d'aragon (2e partie) :
Mise en place de 156 ml canalisations Fonte diam. 200 mm et raccordement de 18 branchements particuliers,
Mise en place de 85 ml de conduites ep + cassiers PEHD (Cf. C.C.T.P.)
Mise en place de 160 ml canalisations aep pvc diam. 110 mm 16 bars + reprise de 17 branchements neufs
-Tranche Conditionnelle n°2 - avenue Edgar Faure :
Mise en place de 280 ml canalisations EU Fonte diam. 200 mm (regards + réseau) et création de 18 branchements,
Mise en place de 351 ml de conduites EP (Cf. C.C.T.P.)
Possibilité de recours à l'article 35 II 5° et 6° (R.C)

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er juin 2012.

Cautionnement et garanties exigés : avance forfaitaire possible (cf. art 87 et svts CMP - voir Rc).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur Budgets Principal et Annexes (Eau et Assainissement) de la Ville section d'investissement (emprunt et subvention du conseil général). Paiement dans le délai légal de 30 jours par mandats administratifs.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si groupement, il sera solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

Sélection des CANDIDATURES :
- régularité de la situation juridique - fiscale et sociale - et attestations d'assurance RC et RP en cours de validité - ;
- garanties, capacités humaines, techniques et financières et compétences professionnelles (qualifications professionnelles de l'entreprise ou identifications équivalentes) - expérience professionnelle - références en rapport avec la nature et l'importance des marchés au cours des 3 dernières années ;
- qualification FNTP : 5143 ou équivalent ;
- qualification FNTP : 5113 ou identifications équivalentes.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique de l'offre : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mai 2012, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA 2012/022 T.

Renseignements complémentaires : renseignements techniques - administratifs - demande écrite par : télécopieur 05 61 51 95 41
Maître d'oeuvre de l'opération : Cabinet d'etudes Arragon -Contact : Laurent LEVY Tel 05 61 49 62 62 - télécopieur : 05 61 49 04 24 -.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Retrait du Dossier de Consultation : sur le site dématérialisé de la Collectivité : https://marches-publics-ville-muret.omnikles.com/.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : envoi par courrier recommandé OU express OU dépôt auprès du Service des Marchés Publics (2e étage) - hôtel de Ville - 2e étage - 27, rue Castelvielh -B.P. 60207 - 31605 Muret Cedex
ou sur le site dématérialisé de la Collectivité : https://marches-publics-ville-muret.omnikles.com/

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV - B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40, adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voir R.C

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