1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LE MURETAIN AGGLO
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de vélos à assistance électrique destinés à la location longue durée
Description: Acquisition de vélos à assistance électrique destinés à la location longue durée
Identifiant de la procédure: 069ddc4e-85bf-441f-b6ab-1ac5535eb091
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34422000 Cycles à moteur auxiliaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34430000 Bicyclettes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique : Acquisition de vélos à assistance électrique destinés à la location longue durée
Description: Lot unique : Acquisition de vélos à assistance électrique destinés à la location longue durée
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34422000 Cycles à moteur auxiliaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34430000 Bicyclettes
Options:
Description des options: Renouvelable 3 fois.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Clause 8 du règlement de la consultation (RC)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: LE MURETAIN AGGLO
Numéro d’enregistrement: 20006864100014
Adresse postale: 8 bis avenue Vincent Auriol CS 40029
Ville: Muret cedex
Code postal: 31601
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0534466140
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: ORG-0002
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 562735757
Télécopieur: +33 562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 97a9e3a3-3832-48a9-95cb-b6ce6ff955b9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/04/2025 14:37:22 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 259102-2025
Numéro de publication au JO S: 78/2025
Date de publication: 22/04/2025
