Centrale des marchés
marché en accord cadre pour la fourniture de denrées alimentaires pour le service de la restauration de la communauté d'agglomération du Muretain 31 fourniture de denrées alimentaires pour le service de la restauration de la communauté d'agglomération du muretain à Eaunes lieu : 8 bis, avenue Vincent Auriol B.P. 40029 ville : Muret Cede...
Cté d'Agglo du Muretain 31601Muret marches.publics@agglo-muretain.fr 0534466141
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Marché en accord cadre pour la fourniture de denrées alimentaires pour le service de la restauration de la communauté d'agglomération du Muretain

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146580

Date de clôture estimée : 19/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/07/14)
226212-2014
BOAMP (05/07/14)
14-101497

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglo du Muretain, 8 bis, avenue Vincent Auriol B.P. 40029, à l'attention de M. André MANDEMENT, Président, F-31601 Muret Cedex. Tél. : (+33) 5 34 46 61 40. E-mail : marches.publics@agglo-muretain.fr. Fax : (+33) 5 34 46 61 41.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marches-publics.agglo-muretain.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.agglo-muretain.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : communauté d'agglomération du Muretain, 6 rue du Béarn, contact : service restauration, à l'attention de Igor ANGELI, F-31600 Eaunes. Tél. : (+33) 5 61 51 77 00. Fax : (+33) 5 61 51 77 01

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché en accord cadre pour la fourniture de denrées alimentaires pour le service de la restauration de la communauté d'agglomération du Muretain.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceszac du Mandarin, 31600 Eaunes.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
909 000,00 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché en accord cadre pour la fourniture de denrées alimentaires pour le service de la restauration de la communauté d'agglomération du Muretain.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15800000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA : 909 000,00 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.
II.2.3) Reconduction


Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er juillet 2015, jusqu'au : 31 décembre 2015.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : CHARCUTERIE
1) Description succincte :
CHARCUTERIE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15131120.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 100 000,00 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2015
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : EPICERIE
1) Description succincte :
EPICERIE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15890000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 300 000,00 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2015
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : POISSON FRAIS
1) Description succincte :
POISSON FRAIS
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15211100.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 40 000,00 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2015
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : SURGELES VIANDES
1) Description succincte :
SURGELES VIANDES
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15896000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 180 000,00 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2015
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : SURGELES POISSON
1) Description succincte :
SURGELES POISSON
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15896000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 70 000,00 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2015
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : FRUITS ET LEGUMES FRAIS
1) Description succincte :
FRUITS ET LEGUMES FRAIS
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03221200.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2015
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : VIANDE FRAICHE
1) Description succincte :
VIANDE FRAICHE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15110000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 30 000,00 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2015
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé : VOLAILLE FRAICHE
1) Description succincte :
VOLAILLE FRAICHE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15112100.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 9 000,00 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2015
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé : FRUITS ET LEGUMES BIO
1) Description succincte :
FRUITS ET LEGUMES BIO
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03221200.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 50 000,00 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2015
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé : FRUITS ET LEGUMES SURGELES BIO
1) Description succincte :
FRUITS ET LEGUMES SURGELES BIO
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15896000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 50 000,00 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2015
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé : FROMAGES ET LAITAGES BIO
1) Description succincte :
FROMAGES ET LAITAGES BIO
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15540000, 15500000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 20 000,00 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2015
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Constitution d'une garantie à première demande si le titulaire du marché ne renonce pas au bénéfice de l'avance forfaitaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les fonds propres de la communauté d'agglomération du Muretain, inscrits au budget. Réglement par mandat administratif, dans les 30 jours à réception de la demande de paiment, sur le budget de l'excercice correspondant au dépenses.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. les délais de relivraison
Pondération : 40.
2. la démarche qualité du fournisseur évaluée en fonction de la fiche de recensement
Pondération : 40.
3. lavaleur technique de l'offre évaluée en fonction du mémoire technique
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1446FAO.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Critères de sélection des candidatures : Situation juridique du candidat ; Moyens humains et matériels suffisants pour assurer la bonne exécution des prestations ; Garanties et capacités techniques et financières ; Références professionnelles suffisantes et pertinentes au regard de l'objet du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV - B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 7. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV - B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 7. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 juillet 2014.

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