Centrale des marchés
marché de services relatif au traitement des déchets collectés sur les déchetteries communautaires de la communauté d'agglomération du Muretain 31 prestation de traitement des déchets collectés sur les déchetteries communautaires de la communauté d'agglomération du muretain à Muret ville : Muret Cedex lieu : 8 bis avenue Vincent Aurio...
Cté d'Agglo du Muretain 31601Muret marches.publics@agglo-muretain.fr 0534466141
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Marché de services relatif au traitement des déchets collectés sur les déchetteries communautaires de la communauté d'agglomération du Muretain

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665087

Date de clôture estimée : 23/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/04/13)
140213-2013
BOAMP (17/04/13)
13-67426

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglo du Muretain, 8 bis avenue Vincent Auriol CS 40029, à l'attention de M. André MANDEMENT, Président, F-31601 Muret Cedex. Tél. : (+33) 5 34 46 61 40. E-mail : marches.publics@agglo-muretain.fr. Fax : (+33) 5 34 46 61 41.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-muretain.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches-publics.agglo-muretain.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : communauté d'agglomération du Muretain, avenue de Palarin, contact : service environnement, à l'attention de M. Léo Zardo - M. Cédric Debevre, F-31120 Portet-sur-Garonne. Tél. : (+33) 5 34 46 30 50. Fax : (+33) 5 34 46 30 51

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : communauté d'agglomération du Muretain, 8 bis, avenue Vincent Auriol CS 40029, à l'attention de Service de la Commande Publique, F-31601 Muret Cedex. Tél. : (+33) 5 34 46 61 40. E-mail : marches.publics@agglo-muretain.fr. Fax : (+33) 5 34 46 61 41. URL : https://marches-publics.agglo-muretain.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : communauté d'agglomération du Muretain, 8 bis, avenue Vincent Auriol - cS 40029, F-31601 Muret Cedex. Tél. : (+33) 5 34 46 30 30
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de services relatif au traitement des déchets collectés sur les déchetteries communautaires de la communauté d'agglomération du Muretain.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la CAM et installation de traitement du ou des titulaires.
Code NUTS : FR623.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
542 000,00 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de services relatif au traitement des déchets collectés sur les déchetteries communautaires de la communauté d'agglomération du Muretain.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000, 90513000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : 15 338 tonnes de déchets par an pour l'ensemble des lots.

Valeur estimée hors TVA : 542 000,00 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.
II.2.3) Reconduction


Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er septembre 2013, jusqu'au : 31 août 2016.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Traitement des déchets tout venant des déchetteries de Muret, Labarthe/leze et Saint-Lys
1) Description succincte :
Traitement des déchets tout venant des déchetteries de Muret, Labarthe/leze et Saint-Lys
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000, 90523000.
3) Quantité ou étendue :
4570 tonnes de tout venant par an

Valeur estimée hors TVA : 347 000,00 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er septembre 2013, jusqu'au : 31 août 2016
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Evacuation et traitement des déchets dangereux des ménages (DDM) des déchetteries de Muret, Labarthe/leze et Saint-Lys
1) Description succincte :
Evacuation et traitement des déchets dangereux des ménages (DDM) des déchetteries de Muret, Labarthe/leze et Saint-Lys
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000, 90513000.
3) Quantité ou étendue :
50 tonnes par an

Valeur estimée hors TVA : 38 500,00 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er septembre 2013, jusqu'au : 31 août 2016
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Traitement des déchets bois des déchetteries de Muret, Labarthe/leze et Saint-Lys
1) Description succincte :
Traitement des déchets bois des déchetteries de Muret, Labarthe/leze et Saint-Lys
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000, 90523000.
3) Quantité ou étendue :
3300 tonnes par an

Valeur estimée hors TVA : 123 500,00 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er septembre 2013, jusqu'au : 31 août 2016
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Traitement des déchets de ferraille de la déchetterie de Muret
1) Description succincte :
Traitement des déchets de ferraille de la déchetterie de Muret
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000, 90523000.
3) Quantité ou étendue :
215 tonnes par an
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er septembre 2013, jusqu'au : 31 août 2016
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Traitement des déchets de ferraille de la déchetterie de Labarthe/leze
1) Description succincte :
Traitement des déchets de ferraille de la déchetterie de Labarthe/leze
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000, 90513000.
3) Quantité ou étendue :
215 tonnes par an
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er septembre 2013, jusqu'au : 31 août 2016
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Traitement des déchets de ferraille de la déchetterie de Saint-Lys
1) Description succincte :
Traitement des déchets de ferraille de la déchetterie de Saint-Lys
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000, 90513000.
3) Quantité ou étendue :
180 tonnes par an
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er septembre 2013, jusqu'au : 31 août 2016
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : Traitement des déchets de gravats des déchetteries de Muret, Labarthe/leze et Saint-Lys
1) Description succincte :
Traitement des déchets de gravats des déchetteries de Muret, Labarthe/leze et Saint-Lys
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000, 90513000.
3) Quantité ou étendue :
6650 tonnes par an

Valeur estimée hors TVA : 33 000,00 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er septembre 2013, jusqu'au : 31 août 2016
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Constitution d'une garantie à première demande si le titulaire du marché ne renonce pas au bénéfice de l'avance forfaitaire. Retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché qui pourra être remplacée par une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les fonds propres de la communauté d'agglomération du Muretain, inscrits au budget. Règlement par mandat administratif, dans les 30 jours à réception de la demande de paiement, sur le budget de l'exercice correspondant aux dépenses.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme juridique du groupement sera le groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix des prestations
Pondération : 40.
2. la valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique
Pondération : 40.
3. la valeur environnementale de l'offre au regard du mémoire environnemental
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1305SAO.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Critères de sélection des candidatures : Situation juridique du candidat ; Moyens humains et matériels suffisants pour assurer la bonne exécution des prestations ; Garanties et capacités techniques et financières ; Références professionnelles suffisantes et pertinentes au regard de l'objet du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV - B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 7. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV - B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 7. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 avril 2013.

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