Centrale des marchés
marché de fournitures et de services relatif à l'acquisition et à la maintenance de copieurs et imprimamntes pour les membres du groupement de commandes du Muretain 31 fournitures et de services relatif à l'acquisition et à la maintenance de copieurs et imprimantes pour les membres du groupement de commandes du Muretain à Muret lieu : 8 bis avenue Vincent A...
Cté d'Agglo du Muretain 31601Muret marches.publics@agglo-muretain.fr 0534466141
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Marché de fournitures et de services relatif à l'acquisition et à la maintenance de copieurs et imprimamntes pour les membres du groupement de commandes du Muretain

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849929

Date de clôture estimée : 19/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/10/13)
352825-2013
JOUE (12/10/13)
344437-2013
BOAMP (12/10/13)
13-180167

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglo du Muretain, 8 bis avenue Vincent Auriol CS 40029, à l'attention de M. André MANDEMENT, Président, F-31601 Muret Cedex. Tél. : (+33) 5 34 46 61 40. E-mail : marches.publics@agglo-muretain.fr. Fax : (+33) 5 34 46 61 41.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-muretain.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches-publics.agglo-muretain.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : communauté d'agglomération du Muretain, 8 bis, avenue Vincent Auriol CS 40029, contact : service de la Commande Publique, F-31600 Muret Cedex. Tél. : (+33) 5 34 46 61 40. E-mail : marches.publics@agglo-muretain.fr. Fax : (+33) 5 34 46 61 41. URL : https://marches-publics.agglo-muretain.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de fournitures et de services relatif à l'acquisition et à la maintenance de copieurs et imprimamntes pour les membres du groupement de commandes du Muretain.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS : FR623.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
106 300,00 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de fournitures et de services relatif à l'acquisition et à la maintenance de copieurs et imprimamntes pour les membres du groupement de commandes du Muretain.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50313100, 50323200,30121100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA : 106 300,00 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.
II.2.3) Reconduction


Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2014.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Maintenance des copieurs en place et fourniture des consommables associés
1) Description succincte :
Maintenance des copieurs en place et fourniture des consommables associés
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50313200.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 48 800,00 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2014
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Fourniture et maintenance de copieurs
1) Description succincte :
Fourniture et maintenance de copieurs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30121100, 50313200.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 20 000,00 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2014
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Maintenance d'imprimantes en place et fourniture de consommables associés
1) Description succincte :
Maintenance d'imprimantes en place et fourniture de consommables associés
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50000000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 28 400,00 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2014
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Fourniture et maintenance d'imprimantes
1) Description succincte :
Fourniture et maintenance d'imprimantes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42962000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 5 000,00 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2014
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Maintenance d'imprimantes multifonctions en place et fourniture de consommables
1) Description succincte :
Maintenance d'imprimantes multifonctions en place et fourniture de consommables
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50000000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 2 900,00 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2014
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Fourniture et maintenance d'imprimantes multifonctions
1) Description succincte :
Fourniture et maintenance d'imprimantes multifonctions
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42962000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 1 200,00 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2014
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les fonds propres de la communauté d'agglomération du Muretain, inscrits au budget. Règlement par mandat administratif, dans les 30 jours à réception de la demande de paiement, sur le budget de l'exercice correspondant aux dépenses.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique
Pondération : 50.
2. prix du matériel et des prestations
Pondération : 40.
3. valeur environnementale au regard du mémoire environnemental
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1345SAO.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Critères de sélection des candidatures : Situation juridique du candidat ; Moyens humains et matériels suffisants pour assurer la bonne exécution des prestations ; Garanties et capacités techniques et financières ; Références professionnelles suffisantes et pertinentes au regard de l'objet du marché
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 7. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 7. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 octobre 2013.

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