Centrale des marchés
31 transport par autocars d'enfants pour les membres du groupement de commande du Muretain à Muret 31 transport par autocars d'enfants pour les membres du groupement de commande du Muretain à Muret code_postal : 31601 ville : Muret Cedex lieu : 8 bis, aveneu Vincent Auriol
Cté d'Agglo du Muretain 31601Muret
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31 transport par autocars d'enfants pour les membres du groupement de commande du Muretain à Muret

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Marché public ou privé
Référence du marché : 943823

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (23/01/14)
14-10358

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglo du Muretain, 8 bis, aveneu Vincent Auriol, contact : service commande publique, à l'attention de M. André MANDEMENT, F-31601 Muret Cedex. Tél. : (+33) 5 34 46 61 40. E-mail : marches.publics@agglo-muretain.fr. Fax : (+33) 5 34 46 61 41.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-muretain.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.agglo-muretain.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marché de service relatif au transport par autocars d'enfants pour les membres du groupement de commande du Muretain.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de service relatif au transport par autocars d'enfants pour les membres du groupement de commande du Muretain.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60170000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 4 450 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédurenégociée sans mise en concurrence.

Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne
Aucune offre ou aucune offre appropriée n'a été déposée en réponse à : une procédure ouverte

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations. Pondération : 50.
2. la valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique. Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1246SAO6.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 203-334270 du 20/10/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 1246SAO6

Lot n° : 6

Intitulé : Location de minibus sans chauffeurs
V.1) Date d'attribution du marché : 2 avril 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Renault Muret, 254 avenue des Pyrénées, F-,31600 Muret.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 4 450 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 janvier 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 204 B, annonce n° 192 du 20 octobre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV - B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 7 Tél. : (+33) 5 62 73 57 57 Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV - B.P. 7007,F-,31068 Toulouse Cedex 7, tél. : (+33) 5 62 73 57 57, Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 20 janvier 2014.

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