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31 traitement des déchets ferreux et batteries collectés sur les déchetteries de la communauté d'agglomération du Muretain à Muret 31 traitement des déchets ferreux et batteries collectés sur les déchetteries de la communauté d'agglomération du Muretain à Muret marché de service relatif au traitement des déchets ferreux et des...
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31 traitement des déchets ferreux et batteries collectés sur les déchetteries de la communauté d'agglomération du Muretain à Muret

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Marché public ou privé
Référence du marché : 945792

Date de clôture estimée : 11/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/01/14)
14-12363

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo du Muretain.
Correspondant : M. André MANDEMENT, Président, 8 bis, avenue Vincent Auriol CS 40029 31601 Muret Cedex tél. : 05-34-46-61-40 télécopieur : 05-34-46-61-41 courriel : marches.publics@agglo-muretain.fr adresse internet : http://www.agglo-muretain.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches-publics.agglo-muretain.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : marché de service relatif au traitement des déchets ferreux et des batteries collectés sur les déchetteries de la communauté d'agglomération du Muretain.

Catégorie de services : 16.

C.P.V. - Objet principal : 14630000.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 3 mars 2014 et jusqu'au 31 août 2016.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 3 mars 2014.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est exigée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : situation juridique du candidat ; Moyens humains et matériels suffisants pour assurer la bonne exécution des prestations ; Garanties et capacités techniques et financières ; Références professionnelles suffisantes et pertinentes au regard de l'objet du marché.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- la valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique : 40 % ;
- la valeur environnmentale de l'offre au regard du mémoire environnemental : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 février 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 janvier 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV - B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 7 tél. : 05-62-73-57-57 télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV - B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 7 tél. : 05-62-73-57-57 télécopieur : 05-62-73-57-40.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 traitement des déchets ferreux et des batteries issus de la déchetterie de Muret.
Traitement des déchets ferreux et des batteries issus de la déchetterie de Muret.
; 133 tonnes.

Durée : à compter du 3 mars 2014 jusqu'au 31 août 2016

C.P.V. - Objet principal : 14630000.
Lot(s) 2 traitement des déchets ferreux et des batteries issus de la déchetterie de Labarthe sur Lèze.
Traitement des déchets ferreux et des batteries issus de la déchetterie de Labarthe sur Lèze.
; 102 tonnes.

Durée : à compter du 3 mars 2014 jusqu'au 31 août 2016

C.P.V. - Objet principal : 14630000.

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