Centrale des marchés
31 prestations de transport par autocars d'enfants au profit de la Cté d'Agglo à Muret 31 prestations de transport par autocars d'enfants au profit de la Cté d'Agglo à Muret code_postal : 31601 ville : Muret Cedex lieu : 8 bis, avenue Vincent Auriol B.P. 40029
Cté d'Agglo du Muretain 31601Muret
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31 prestations de transport par autocars d'enfants au profit de la Cté d'Agglo à Muret

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Marché public ou privé
Référence du marché : 943822

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (23/01/14)
14-10278

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglo du Muretain, 8 bis, avenue Vincent Auriol B.P. 40029, à l'attention de M. André MANDEMENT, Président, F-31601 Muret Cedex. Tél. : (+33) 5 34 46 61 40. E-mail : marches.publics@agglo-muretain.fr. Fax : (+33) 5 34 46 61 41.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-muretain.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches-publics.agglo-muretain.fr.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit : Mairie de Lavernose-Lacasse, 1, place de la Mairie, F-31410 Lavernose Lacasse
Mairie de Labastidette, 1 place de la Résistance, F-31600 Labastidette
Mairie de Saint-Clar de Rivière, 4, rue Jean Jaurès, F-31600 Saint-Clar-de-Rivière
Mairie de Saint-Lys, place Nationale, F-31470 Saint-Lys
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marché de service relatif au transport par autocars d'enfants pour les membres du groupement de commande du Muretain.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de service relatif au transport par autocars d'enfants pour les membres du groupement de commande du Muretain.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60112000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
négociée avec mise en concurrence.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations. Pondération : 50.
2. la valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique. Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1246SAO.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 203-334270 du 20/10/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 1246SAO4

Lot n° : 4

Intitulé : Transport des enfants pour les activités des écoles, CLSH et CLAE communautaires de Labastidette, Lavernose-Lacasse et Saint-Clar de Rivière
V.1) Date d'attribution du marché : 5 février 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
CAP PAYS CATHARE, 133, chemin du sang serp, F-,31200 Toulouse.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 25 423 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 1246SAO3

Lot n° : 3

Intitulé : Transport des enfants pour les activités des écoles, CLSH et CLAE communautaires de Saint-Lys
V.1) Date d'attribution du marché : 5 février 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
VOYAGES DUCLOS, Zone industrielle, F-,32600 L'isle jourdain.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 25 620 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 janvier 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 204 B, annonce n° 192 du 20 octobre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV - B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 7 Tél. : (+33) 5 62 73 57 57 Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV - B.P. 7007,F-,31068 Toulouse Cedex 7, tél. : (+33) 5 62 73 57 57, Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 20 janvier 2014.

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