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A proximité de Azy 18220 Cher
Acheteur : cdc terres du haut berry
31 bis route de rians
18220 Les Aix D'Angillon
Secteurs d'activité
Études techniques.

marche etude diagnostique des systemes D'Assainissement COLLECTIF

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 778241-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cdc terres du haut berry
Adresse postale: 31 bis route de rians
Ville: Les Aix D'Angillon
Code NUTS: FRB01 Cher
Code postal: 18220
Pays: France
Courriel: Contact@terresduhautberry.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://terresduhautberry.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marche etude diagnostique des systemes D'Assainissement COLLECTIF

Numéro de référence: 2023-06
II.1.2)Code CPV principal
71335000 Études techniques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne l'étude diagnostique des systèmes d'assainissement

Collectif de la communauté de communes des Terres du Haut Berry décomposée comme suit :

- tranche ferme correspondant à la réalisation d'une étude diagnostique du

Fonctionnement des systèmes d'assainissement de la communauté de communes

Des Terres du Haut Berry,

- tranche optionnelle no1 correspondant au géo référencement en classe A du réseau

De collecte d'assainissement,

- tranche optionnelle no2 correspondant au géo référencement en classe A des

Branchements,

- tranche optionnelle no3 correspondant à l'élaboration du zonage d'assainissement.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 425 772.50 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation concerne l'étude diagnostique des systèmes d'assainissement

Collectif de la communauté de communes des Terres du Haut Berry décomposée comme suit :

- tranche ferme correspondant à la réalisation d'une étude diagnostique du

Fonctionnement des systèmes d'assainissement de la communauté de communes

Des Terres du Haut Berry,

- tranche optionnelle no1 correspondant au géo référencement en classe A du réseau

De collecte d'assainissement,

- tranche optionnelle no2 correspondant au géo référencement en classe A des

Branchements,

- tranche optionnelle no3 correspondant à l'élaboration du zonage d'assainissement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 147-469367
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-06
Intitulé:

etude diagnostique des systèmes d'assainissement de la communauté de communes Terres du Haut Berry

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: safege
Ville: Tours
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: audit environnement
Ville: Vivonne
Code NUTS: FRI34 Vienne
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 425 772.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 75 000.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: dreets Centre -Val de Loire
Adresse postale: 12, place de l'etape
Ville: Orléans
Code postal: 45058
Pays: France
Adresse internet: https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/12/2023