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31 Marché de services relatif à la capture et au ramassage des animaux morts et vivants sur la voie publique du territoire de la communauté d'agglomération du Muretain à Muret 31 Marché de services relatif à la capture et au ramassage des animaux morts et vivants sur la voie publique du territoire de la communauté d'agglomération du Muretain à Muret marché de services re...
Cté d'Agglo du Muretain 31601Muret marches.publics@agglo-muretain.fr 0534466141
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31 Marché de services relatif à la capture et au ramassage des animaux morts et vivants sur la voie publique du territoire de la communauté d'agglomération du Muretain à Muret

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997754

Date de clôture estimée : 24/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/03/14)
14-35294

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo du Muretain.
Correspondant : M. le président, 8 bis avenue Vincent auriol CS 40029 31601 Muret Cedex tél. : 05-34-46-61-40 télécopieur : 05-34-46-61-41 courriel : marches.publics@agglo-muretain.fr adresse internet : http://www.agglo-muertain.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches-publics.agglo-muretain.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de services relatif à la capture et au ramassage des animaux morts et vivants sur la voie publique du territoire de la communauté d'agglomération du Muretain.

Catégorie de services : 16.

Lieu d'exécution : territoire de la CAM.

Code NUTS : FR623.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Valeur estimée (H.T.) : 38 000 EUR.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 38 000 EUR.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 7 juin 2014 et jusqu'au 6 juin 2015.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les fonds propres de la communauté d'agglomération du Muretain, inscrits au budget. Règlement par mandat administratif, dans les 30 jours à réception de la demande de paiement, sur le budget de l'exercice correspondant aux dépenses.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles Moyens humains et matériels suffisants pour assurer la bonne exécution des prestations Références professionnelles suffisantes et pertinentes au regard de l'objet du marché.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 mars 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1409SPA.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 mars 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté d'agglomération du Muretain.
Correspondant : M. le président, 8 bis avenue Vincent Auriol CS 40029, 31601 Muret Cedex, tél. : 05-34-46-61-40, télécopieur : 05-34-46-61-41, courriel : marches.publics@agglo-muretain.fr, adresse internet : https://marches-publics.agglo-muretain.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond iv cs 7007 31068 Toulouse Cedex 7 tél. : 05-62-73-57-57 télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond iv cs 7007 31068 Toulouse Cedex 7 tél. : 05-62-73-57-57 télécopieur : 05-62-73-57-40.

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