Centrale des marchés
31 Fournitures relatif à l'acquisition de composteurs individuels de jardin pour le territoire de la Communauté d'Agglomération à Muret 31 Fournitures relatif à l'acquisition de composteurs individuels de jardin pour le territoire de la Communauté d'Agglomération à Muret code_postal : 31601 ville : Muret Cedex lieu : 8 bis a...
Cté d'Agglo du Muretain 31601Muret
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31 Fournitures relatif à l'acquisition de composteurs individuels de jardin pour le territoire de la Communauté d'Agglomération à Muret

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Marché public ou privé
Référence du marché : 943821

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (23/01/14)
14-10076

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglo du Muretain, 8 bis avenue Vincent Auriol CS 40029, F-31601 Muret Cedex. Tél. : (+33) 5 34 46 61 40. E-mail : marches.publics@agglo-muretain.fr. Fax : (+33) 5 34 46 61 41.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-muretain.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches-publics.agglo-muretain.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marché de fournitures relatif à l'acquisition de composteurs individuels de jardin en bois pour le territoire de la communauté d'agglomération du Muretain.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de la CAM.
Code NUTS : FR623.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de fournitures relatif à l'acquisition de composteurs individuels de jardin pour le territoire de la communauté d'agglomération du Muretain.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44613800.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique. Pondération : 50.
2. prix des prestations. Pondération : 30.
3. qualité environnementale au regard du mémoire environnemental et des échantillons. Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1267FAO.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 244-401363 du 19/12/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 1267SAO

Intitulé : Marché de fournitures relatif à l'acquisition de composteurs individuels de jardin pour le territoire de la communauté d'agglomération du Muretain
V.1) Date d'attribution du marché : 26 février 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
PLASTIC OMNIUM, 17 chemin des pierres, F-,31150 Bruguières.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 47 200 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 janvier 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 245 B, annonce n° 263 du 19 décembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV - B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 7 Tél. : (+33) 5 62 73 57 57 Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV - B.P. 7007,F-,31068 Toulouse Cedex 7, tél. : (+33) 5 62 73 57 57, Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 20 janvier 2014.

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