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Service de transport à la demande. -AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Organisme acheteur : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAY5 DE MURAT, 4, rue du Faubourg-Notre-Dame, 15300 Murat, tél. 04.71.20.22.62. Type ...
Communauté de communes du Pays de Murat 15300Murat
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Service de transport à la demande.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1797000

Date de clôture estimée : 18/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/12/15)
-AVIS D'APPEL PUBLIC
À LA CONCURRENCE
Organisme acheteur : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAY5 DE MURAT, 4, rue du Faubourg-Notre-Dame, 15300 Murat, tél. 04.71.20.22.62. Type de pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale.

Procédure : procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics).

Objet du marché : service de transport à la demande.

Lieu d'exécution : Communauté de communes du Pays de Murat.
Caractéristiques principales : marché de fournitures courantes et de services.
Attribution : par lots séparés. Possibilité de présenter une offre sur un ou plusieurs lots.
Marché à bon de commande sans minimum, mais avec montants maximums.
Délai d'exécution : du 1er janvier 2016 jusqu' au 31 décembre 2016.
Reconductions éventuelles : 2.
Les variantes ne sont pas acceptées.
Prestation divisée en lots : 8 lots.
Lots, montant minimum annuel en ? HT, montant maximum annuel en ? HT :
lot n e 1 : circuit A, Dienne/Lavigerie/Chastel/Super Murat.
Sans montant minimum : 4.000 ? ;
- lot n 8 2 : circuit B, Loveissière.
Sans montant minimum : 3.000 ? ;
- lot n 8 3 : circuit C, Prat-de-Bouc/Laveissenet/Albepierre-Bredons.
Sans montant minimum : 1.500 ? ;
- lot n 8 4 : circuit D, Celles/La Chapelle-d'Alagnon.
Sans montant minimum : 5.000 ? ;
- lot n 8 5 : circuit E, Chavagnac/Virargues.
Sans montant minimum : 1.000 ? ;
lot n 8 6 : circuit F, Chalinargues.
Sans montant minimum : 2.000 ? ;
- lot n 8 7 : circuit C, Virargues/Celles/La Chapelle-d'Alagnon/hameaux de Neussargues.
Sans montant minimum : 1.000 ? ;
- lot n 8 8 : circuit H, Chavagnac/Chalinargues.
Sans montant minimum : 1.000 ?.
Langues de l'offre et de la candidature : le francais.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Marché réservé : non.
Conditions de participation :
- l'attestation description au registre destransports du candidat ;
- dédaration concernant le chiffre d'affaire des trois dernières années ; -l'attestation description au registre de la Chambre de Commerce et/ou de la Chambre des Métiers du candidat ;
- dédaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas lui interdisant de soumissionner, mentionné à l'artide 43 du Codedes marchés publics ;
- les attestations d'assurance en cours de validité couvrant l'activité du transporteur et les véhicules utilisés ;
- copie des jugements prononcés si le candidat est en redressement judidaire ;
- les photocopies de la carte grise des véhicules affedés au transport par le transporteur pour chaque zone.
Critères d'attribution : prix des prestations.
Date limite de réception des offres : le 18 décembre 2015, à 12 heures. Le dossier peut être retiré sur le site : http://wwwachatpublic.com

Délai minimum de validité des offres : cent vingt (120) jours à compter de la date limite de réception des offres.
Remise des offres ou des condidotures : sur support papier en lettre recommandée avec accusé de réception ou par dépôt sur place contre récépissé, à Communauté de communes du Pays de Murat, 4, rue du Faubourg-Notre-Dame, 15300 Murat.
Renseignements administrotifs : Mme VALETTE, 4, rue du FaubourgNotre-Dame, 15300 Murat, tél. 04.71.20.22.74,
e-mail : [email protected]
Renseignements techniques : Mme THEVENET, 4, rue du Faubourg-NotreDame, 15300 Murat, tél. 04.71.20.22.49,
e-mail : [email protected]
Date d'envoi à la publication : le 27 novembre 2015.
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